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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 182

maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des sites de la gendarmerie des transports aériens des aéroports de Roissy (95) et du Bourget (93), pour la DGAC Paris 

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BOMP A/0199-182

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDAD_DGAC_SNIA, 82, rue des Pyrénées, à l'attention de M. le directeur du Service national d'ingénierie aéroportuaire, F-75970 Paris Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGAC - Service National d'Ingénierie Aéroportuaire, snia - pôle Paris-Le Bourget - aéroport du Bourget - B.P. n° 9, à l'attention de M. Alain DUPREY - chef du Pôle de Paris Le Bourget, F-93352 Le Bourget Cedex. Tél. : (+33) 01 48 35 99 60. Fax : (+33) 01 48 35 86 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
D.G.A.C. - SNIA - service national d' ingénierie aéroportuaire, bureau des marches 82 rue des pyrenees, F-75020 Paris Cedex20. Tél. : (+33) 0 14 44 64 32 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : aviation Civile.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des sites de la Gendarmerie des Transports Aériens des aéroports de Roissy (95) et du Bourget (93).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : aéroports de Roissy CDG (95) et du Bourget (93).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des sites de la Gendarmerie des Transports Aériens des aéroports de Roissy (95) et du Bourget (93).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : maintenance préventive et curative des installations de climatisation, de ventilation et de chauffage des bâtiments suivants : Bâtiment 7101 d'une surface de 2000 mètres carrés (Roissy Cdg);
Site Pegase: bâtiments 4764 et 4765, d'une surface de 4000 mètres carrés (Roissy Cdg); Résidence le Chesneau: 10 bâtiments de 72 logements (Roissy Cdg); Bâtiment 406, d'une surface de 500 mètres carrés (Le Bourget)
duree du marche: Marché à bons de commande d'un an, reconductible 2 fois. Le marché comporte pour chaque année une part forfaitaire et une part à bons de commande.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget Aviation Civile - budget annexe contrôle et exploitation aériens (B.A.C.E.A.)
Le délai global de paiement des factures est de 30 jours, à compter de la date de réception par le Maître d'oeuvre.
Périodicité de versement des acomptes :
part forfaitaire : facture trimestrielle
part à bons de commande: au fur et à mesure de l'exécution des prestations
Modalités de variation des prix : revisables à chaque reconduction.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : "L'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1)
b) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (A cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration de candidat Dc2)
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et les membres du groupement.
C) Un Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances sont disponibles sur le site:www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dule marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Les pièces sont à fournir pour les éventuels sous-traitants.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a-experience:
- présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrages pour des travaux de même nature.
B-capacites professionnelles
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises OU références équivalentes:
"Qualibat 5533 (exploitation sans garantie totale d'installation de toute importance - technicité supérieure)
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SNIA_CDG_AOR_11-051.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les candidatures pourront soit:
- etre envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention "Maintenance des installations de climatisation, de ventilation et de chaussage des sites de la G.T.A. Sur les aéroports de Roissy CDG (95) et du Bourget (93)" au S.N.I.A. - Bureau des Marchés - 82, rue des Pyrénées - 75970 PARIS Cedex 20 ;
- etre remise contre récépissé au SNIA - 82, rue des Pyrénées - bureau des Marchés (pièces n° 109 - 110) - 75970 PARIS (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 H. À 12 H. Et de 14 H. À 17 H., sauf vendredi à 16 H.).

Et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus

- etre déposées sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Snia_Cdg_Aor_11-051

Nota: En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30/04/2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après:
- ou la transmission par voie électronique ;
- ou la transmission sous forme papier traditionnelle.

Aucun mode de transmission mixte ne sera admis.

Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature, sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics.

Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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