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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 368

maintenance des installations de désenfumage des bâtiments et équipements de la Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 

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BOMP B/0208-368

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme la Directrice de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uj-Mtq45m-&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de désenfumage des bâtiments et équipements communautaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire communautaire, 13100.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Accord cadre au sens de la directive 2004-18, marchés à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé pour 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3fois dans la limite maximum de 48 mois.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations visent la maintenance conditionnelle préventive, ainsi que corrective et curative des systèmes de désenfumage des bâtiments et équipements communautaires conformément aux règlementations en vigueur. Des prestations de dépannage sont également prévues de manière accessoire et sur un périmètre limité. Les prestations s'exécuteront sur bons de commande du pouvoir adjudicateur périodiquement pour les maintenances préventives ( 1ère visite planifiée par site et bâtiment par le prestataire et 2ième vite sur notification 8 jours avant le passage du bureau de contrôle).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 50413200,50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de maintenance curative et corrective interviendront en réponse aux commandes du pouvoir adjudicateur selon survenance du besoin. Les dépannages seront en tout état de cause commandés au moins 12 heures avant le début du délai d'exécution qui ne saurait excéder 4 heures. Le délai global d'intervention pour la maintenance corrective est de 48 heures et pour la maintenance curative de 5 jours, prolongés de 24 heures si justification de la nécessité d'un approvisionnement en pièce détachée non prévue au Bordereau des Prix Unitaires et non connue au stock du prestataire.marché compris entre un seuil minimum annuel de 8000euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 30 000euro(s) (H.T.). Les prestations pourront se dérouler dans des bâtiments réservés à des bureaux, des bâtiments et équipements recevant du public (musée, piscines), bâtiments d'enseignements (Cfa), bâtiments de stockage. La liste précise des lieux d'exécution est fournie avec le DCE.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 000,00 et 30 000,00 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marchés à prix unitaires et forfaitaires, révisables en cas de reconduction. Possibilité de cession ou de nantissement des créances. Délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture. Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Les prestations de maintenance préventive font l'objet de forfait par site comprenant toutes sujétions relatives aux pièces d'un montant inférieur à 150 EUR (H.T.) et aux déplacements. Les prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires,
sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour
une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la
forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
A.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis ou délégations de pouvoirs ou statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co traitants.
A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (une fiche déclaration des candidats est mise à votre disposition dans le Dce), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics lui interdisant de soumissionner à un marché public. L'utilisation des imprimésdc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_pub /Index.Html ou www.colloc.minefi.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
C. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature.
E. Certificats de qualifications professionnelles ou tout document de portée équivalente.d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pourront être produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquels elle se porte candidate. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M106.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 14:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La communauté d'agglomération du Pays d'aix est un établissement de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités
techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.le critère de jugement de l'offre = Valeur technique sera jugé sur les sous critères suivants:
Chaque sous-critère a un poids identique. Les sous critères seront chacun, notés de 0 (mauvais ou
pas de réponse) à 5 pour très satisfaisant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: communauté d'agglomération du Pays d'aix - direction de la commande publique - 3 cours Sextius à Aix-En-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 -
17:00 du lundi au jeudi et de 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé
par voie électronique à l'adresse http suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/en /Gen/Ent_Detail.Do?Pcslid=Csl_2011_Uj-Mtq45m-
&V=1&Selected=0 La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, Ups, Fedex, etc...)aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse internet ci-dessus. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier physique ou support électronique. Le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de recourir, selon les modalités de l'article 35- iI -6 du code des marchés publics, à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de services similaires.
Nota Bene: Il est recommandé aux candidats de bien veiller à s'identifier lors du téléchargement du DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 14 91 13 48 13. Fax : (+33) 14 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région - SGAR - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 14 91 15 63 74. Fax : (+33) 14 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 14 91 13 48 13. Fax : (+33) 14 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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