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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230224

Maintenance des installations de détection incendie du Foyer pour Personnes Agées Belle Feuille à Montereau 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-230224
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Confluence Habitat.
 Correspondant : M. Sudre Jean-Philippe, directeur général, 45 square beaumarchais, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-53-00, courriel : marche@confluence-habitat.com.

Objet du marché : 
maintenance des installations de détection incendie du Foyer pour personnes âgées Belle Feuille à Montereau-Fault-Yonne.

Lieu d'exécution : 
2 rue Edmond Rostand, 77130 Montereau Fault Yonne.

Caractéristiques principales : 

maintenance du SSI du FPA Belle Feuille à Montereau.
Le présent marché est un marché composé :
-D'Une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive;
-et d'une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du Décret no2005-1742 concernant la maintenance curative.
le marché ne comprend aucune variante ni option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le FPA Belle Feuille compte 80 logements.
la part à bons de commande répondra aux caractéristiques suivantes:
- minimum annuel : 0
- maximum annuel : 10 000euro(s) (H.T.).
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour cette même période, le tout ne pouvant excéder 4 ans.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (mandat et virement administratif). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
imputation budgétaire : section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance et 17 et 18 du décret (Dc1 ou forme libre) : a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2); B)Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1); C)Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du Travail (ou Dc1); -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre) ; -Les attestations d'assurance en cours de validité.
le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou Dc2) ;
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ;
-La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
-Les qualifications professionnelles certificats de capacités, de qualité, agrément et attestations professionnelles nécessaires à la maintenance des installations de détection incendie (ou équivalentes).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-021.

Renseignements complémentaires : 
l'oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
une visite sur site facultative peut être organisée.
confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90
jours à compter de la date limite de réception des offres. Le DCE est intégralement dématérialisé et disponible sur la plateforme : https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas acceptée, seule la voie papier sera autorisée.
organes chargés des informations et des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du
général De Gaulle 77000 Melun, Tel : 0160566630.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Confluence Habitat OPH de Montereau.

 Correspondant : 
M. Decourcelle Romain, 45 square Beaumarchais, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-53-00, télécopieur : 01-64-70-53-14, courriel : marche@confluence-habitat.com, adresse internet : https://wwww.adema-mp.com/confluence-habitat/ .

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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