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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 07/10/2011
Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 230224

Maintenance des installations de détection incendie du Foyer pour Personnes Agées Belle Feuille à Montereau 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-230224
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Confluence Habitat.
 Correspondant : M. Sudre Jean-Philippe, directeur général, 45 square beaumarchais, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-53-00, courriel : marche@confluence-habitat.com.

Objet du marché : 
maintenance des installations de détection incendie du Foyer pour personnes âgées Belle Feuille à Montereau-Fault-Yonne.

Lieu d'exécution : 
2 rue Edmond Rostand, 77130 Montereau Fault Yonne.

Caractéristiques principales : 

maintenance du SSI du FPA Belle Feuille à Montereau.
Le présent marché est un marché composé :
-D'Une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive;
-et d'une partie à bons de commande passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article 43 du Décret no2005-1742 concernant la maintenance curative.
le marché ne comprend aucune variante ni option

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le FPA Belle Feuille compte 80 logements.
la part à bons de commande répondra aux caractéristiques suivantes:
- minimum annuel : 0
- maximum annuel : 10 000euro(s) (H.T.).
Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour cette même période, le tout ne pouvant excéder 4 ans.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (mandat et virement administratif). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
imputation budgétaire : section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance et 17 et 18 du décret (Dc1 ou forme libre) : a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2); B)Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1); C)Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du Travail (ou Dc1); -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre) ; -Les attestations d'assurance en cours de validité.
le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou Dc2) ;
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre) ;
-La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
-Les qualifications professionnelles certificats de capacités, de qualité, agrément et attestations professionnelles nécessaires à la maintenance des installations de détection incendie (ou équivalentes).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-021.

Renseignements complémentaires : 
l'oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
une visite sur site facultative peut être organisée.
confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90
jours à compter de la date limite de réception des offres. Le DCE est intégralement dématérialisé et disponible sur la plateforme : https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas acceptée, seule la voie papier sera autorisée.
organes chargés des informations et des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du
général De Gaulle 77000 Melun, Tel : 0160566630.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Confluence Habitat OPH de Montereau.

 Correspondant : 
M. Decourcelle Romain, 45 square Beaumarchais, 77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-53-00, télécopieur : 01-64-70-53-14, courriel : marche@confluence-habitat.com, adresse internet : https://wwww.adema-mp.com/confluence-habitat/ .

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.