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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 38

Maintenance des installations de détection des incendies, de désenfumage et de protection des incendies du CROUS à Nantes 

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BOMP A/0192-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Falip Jean-Marie, Directeur, 2 boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance des installations de détection des incendies, de désenfumage et de protection des incendies du CROUS de Nantes.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lieu d'exécution : pays de la Loire.

Code NUTS : FR51.

Caractéristiques principales :
les prestations du marché débutent au 1er janvier 2012. Le marché est d'une durée d'un an renouvelable 2 fois.
Le marché de maintenance des installations de détection des incendies est un marché ordinaire. Le marché de maintenance des installations de protection des incendies est un marché à bon de comande (art. 77 du Code des marchés publics). Il comprend un minimum (10 000 euro(s)ttc/an)et un maximum (30 000,00 euro(s) (T.T.C.)). Les deux sont à prix ferme et forfaitaire.
Pour les deux lots, la visite des services centraux est obligatoire (maintenance d'un Fm200).. Cette visite donnera lieu à un certificat délivré sur place par un représentant du CROUS.. Chaque candidat s'adressera, chaque jour ouvrable de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures au service suivant : Service des ressources informatiques et des systèmes d'information
Tél. : 06.73.77.90.95 télécopieur : 02.40.37.13.00
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur l'ensemble des sites du CROUS de Nantes.
Chaque lot comprend un volet maintenance préventive avec visite obligatoire selon la réglementation en vigueur et un volet maintenance corrective.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur fonds propres par le CROUS de Nantes.
Les paiements sont effectués par le CROUS de Nantes par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures dans les unités de gestion concernées.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire au stade de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la c ncurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
les candidatures sont sélectionnées en application de l'article 52 du CMP.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurances enr esponsabilité civile au stade de l'attribution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (cf. règlement de consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PAT012S02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Gerard Dominique 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Gerard Dominique 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-27, télécopieur : 02-40-37-13-00, courriel : crous.marchestravaux@ac-nantes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 Boulavard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2pUXgoxbTw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Maintenance des installation de détection des incendies et désenfumage.
Lot 1 : Maintenance des installation de détection des incendies et désenfumage.

Informations complémentaires : visites trimestrielles, semestrielles et annuelles avec facturation semestrielle.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Lot(s) 2 lot 2 : Maintenance des installations de protection des incendies.
Lot 2 : Maintenance des installations de protection des incendies.

Informations complémentaires : visite réglementaire annuelle obligatoire et facturation annuelle après service fait.

Mots déscripteurs
Détection incendie
Maintenance
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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