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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 92

maintenance des installations techniques du site de la météopole à Toulouse 

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BOMP B/0215-92

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Météo France, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mme BOUGY Caroline, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meteo.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Météo france, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mme Bougy Caroline, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marche@meteo.fr. URL : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kWX_WnVHM-

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Météo France, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mme Bougy Caroline, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr. URL : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kWX_WnVHM-&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations techniques du site de la Météopole à Toulouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : toulouse, 31000 Toulouse.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des installations techniques du site de la Météopole à Toulouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il est demandé de proposer deux options. Elles concernent les délais d'intervention relatifs à la maintenance correctives(article 4.1.3 du CCTP et article Iii.2 du Ccap). Ces options ne sont pas obligatoires. L'absence de proposition ne constitue pas une cause de rejet de l'offre. Le prix des options n'entrera pas en ligne de compte pour le choix de l'attributaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le marché est attribué à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat se référera aux exigences indiquées au réglement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.31.059.00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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