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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 212

maintenance des jeux de cours dans différentes écoles et crèches à Fontenay-sous-Bois ainsi que le Centre de vacances de Cocherel 

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BOMP B/0188-212Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay sous Bois.
Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des jeux de cours dans differentes ecoles.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien de jeux de cours dans les écoles et les crèches de la ville de Fontenay-Sous-Bois ainsi que le Centre de vacances de Cocherel (77)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par la Ville de Fontenay-Sous-Bois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, technques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat précisera les chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos (imprimé Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats apporteront la preuve de leur capacité professionnelle et technique en joignant leurs références de prestations similaires sur les trois dernières années accompagnées des montants, de la date et coordonnées du pouvoir adjudicateur.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications nécessaires sont précisées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique (appréciée sur la base du mémoire rédigé par le candidat précisant : les modes opératoires mis en oeuvre sur 10pts et les moyens humains dédiés exclusivement au marché sur 10pts) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/B/11/51.

Renseignements complémentaires : la consultation porte sur un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un minimum et maximum annuel définit comme suit :
Minimum :10.000,00 EUR (H.T.) ;
Maximum : 48.000,00 EUR (H.T.).
Le marché est d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, ou à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure.
La périodicité de reconduction du marché est fixée comme suit :
Deuxième période : 01/01/2013 au 31/12/2013
Troisième période : 01/01/2014 au 31/12/2014
Quatrième période : 01/01/2015 au 31/12/2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
l'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wMkYTGZDGL.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des plis par voie dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Correspondant : service Marchés Publics maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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