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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 28/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 210B N° annonce (BOAMP) : 20

maintenance logicielle et materielle du réseau téléphonique de la RTM à Marseille 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : maintenance logicielle et materielle du reseau telephonique de la rtm (2 Lots).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267000
Objets supplémentaires : 72611000.

Lieu d'exécution : régie des Transports de Marseille, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise la passation de marchés ayant pour objet la maintenance logicielle et matérielle du réseau téléphonique de la Rtm.
Elle est décomposée en deux lots ayant respectivement pour objet :
Lot n°1 : maintenance des PABX (autocommutateurs téléphoniques) et des postes téléphoniques
lot n°2 : maintenance des serveurs liés à la téléphonie (enregistreurs de communication, etc.)
il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation de marchés passés selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande constitués de prestations programmables (maintenance forfaitaire et mise à niveau logicielle) et de prestations non programmables (prestations à la demande)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme des marchés est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du Code des marchés publics (ci-après cmp)), conclus avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Pour le lot 1, le montant total des commandes à passer ne saurait en aucun cas atteindre 225 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
Pour le lot 2, le montant total des commandes à passer ne saurait en aucun cas atteindre 162 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.
La durée de chaque marché ne saurait excéder 36 mois et 5 semaines (36 mois + 5 semaines), à compter de la notification du marché.
A compter de la notification de chaque marché, le Titulaire dispose d'une phase de préparation d'une durée de 5 semaines au maximum (mise en place de son organisation pour les prestations objet du marché). La notification vaut donc commencement de ladite phase préparatoire.
Un ordre de service valant bon de commande prescrivant le commencement des prestations de maintenance forfaitaire est émis à l'issue de la phase préparatoire par la RTM, pour une durée de un an.
Chaque année de maintenance forfaitaire fait l'objet d'un ordre de service valant bon de commande pour une durée de un an.
Pour chacun des lots, la prestation de mise à niveau logicielle fait l'objet d'un bon de commande sur la durée du marché. Le délai maximum dans lequel ladite prestation doit être réalisée figure au Cahier des Clauses Particulières.
Au fur et à mesure de ses besoins dans le cadre des prestations à la demande (hors forfait) mentionnées dans le bordereau de prix unitaires, la RTM émet des bons de commande, sur la durée du marché, pour un nombre de jours indiqués sur le bon de commande.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement et le budget d'investissement de la R.T.M.
Dans le cadre de l'article 91 du cmp, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Sauf si les candidats y renoncent à l'acte d'engagement, les présents marchés ouvrent droit au versement d'une avance, en vertu de l'article 87.I. Alinéa 3 du cmp, et dans les conditions de l'article 87.II.3° du cmp.
En application de l'article 98 du cmp, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
Conformément au Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du cmp.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Situation juridique - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Rubrique "autres renseignements demandés" du présent avis.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : I/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. ;
- : pour présenter sa candidature, le candidat transmet : ;
- : I.1/ La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de groupement, ou tout autre document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter,à dater et à signer) ;il est indiqué le (ou les) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée ;
- : I.2/ Présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée, pour les sociétés nouvellement constituées) ; le candidat indique notamment, pour chaque référence, l'objet détaillé, le montant, la date et la mention "public" ou "privé" du destinataire (le nom des destinataires est facultatif). (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) ;
- : I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant, ou tout autre opérateur
économique présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés : ;
- : I.3.1/ Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président,
Gérant....) ;
- : I.3.2/ l'ensemble des documents suivants : ;
- : une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : ;
- : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- : b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction
prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
etat de l'union Européenne ;
- : c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- : g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- : i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- : j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- : le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- : en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée) ;
- : I.4) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire, dûment autorisés, doivent impérativement être joints à la candidature ;
- : I.5) Afin de faciliter la présentation de l'ensemble de ces informations (points I.1 à I.3 précités), la RTM a mis à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat (ainsi que son annexe, le cas échéant) dans le Dce.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix au vu des annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement et au vu du devis descriptif estimatif détaillé : 50 % ;
- la valeur technique au vu du mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre, répartie selon les sous critères suivants (représentant 100 % de la valeur technique),énoncés à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP 11.074 du 25/10/2011.

Renseignements complémentaires : I/ Les variantes sont admises. Le candidat doit obligatoirement présenter une offre conforme à la solution de base.
Les variantes en tant que propositions alternatives aux spécifications des cahiers des charges sont autorisées.
Est considérée comme une variante, toute modification, dérogation ou complément apportés aux cahiers des charges.
Le candidat qui souhaite proposer une offre comportant des variantes doit également et impérativement remettre une offre de base conforme aux spécifications du cahier des charges.
II/il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est :
- soit à retirer à la RTM, sur place, ou en en faisant la demande par télécopie ou par courrier ;
- soit téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
III/ La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les modalités de remise des plis figurent dans le règlement de la consultation, l'un des documents constitutifs du dce. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
La présente procédure est une procédure adaptée, et est initialisée dans le cadre de l'article 146 du code des marchés publics.
La RTM négocie avec les candidats au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix cité au présent avis.
IV/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la personne
publique se fonde sur les critères suivants :
1. Les prix au vu des annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement et au vu du devis descriptif estimatif détaillé (50 %)
2. La valeur technique (50 %) au vu du mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre, répartie selon les sous critères suivants (représentant 100 % de la valeur technique) :
– Sous critère 1 : Adéquation de la description de l'opération de mise à jour logicielle (50 %) ;
– Sous critère 2 : Adéquation de l'organisation et des démarches mis en oeuvre pour l'exécution des prestations de maintenance (service support, maintenance, CV et nombre de personnel formé sur les matériels objet du marché, modalités prévues pour assurer à la RTM la qualité de réparation du matériel) (50 %).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de dépôt des offres figurent dans le règlement de la consultation, faisant partie des pièces constitutives du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
entité Marchés Publics, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
secrétariat Entité Marchés Publics, Bureau n°25, 3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B2Qyy4tS_d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-Régional de Règlement amiable (CIRAL), Préfecture Région PACA 20 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 maintenance des pabx et des postes telephoniques.
Lot 1 maintenance des pabx et des postes telephoniques.

Informations complémentaires : pour le lot 1, le montant total des commandes à passer ne saurait en aucun cas atteindre 225 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 72267000
Objets supplémentaires : 72611000.
Lot(s) 2 lot 2 maintenance des serveurs.
Lot 2 maintenance des serveurs.

Informations complémentaires : pour le lot 2, le montant total des commandes à passer ne saurait en aucun cas atteindre 162 000 euro(s) (H.T.) sur la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 72267000
Objets supplémentaires : 72611000.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.