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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 147

Maintenance des machines relevant du secteur de l'imprimerie départementale du conseil général du Var à Toulon 

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BOMP B/0191-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Capobianco Valérie, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des machines relevant du secteur de l'imprimerie départementale du conseil général du Var.
C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 42113172, 42991000, 42991210, 50344100.

Lieu d'exécution : imprimerie Départementale 191 avenue de la Victoire, 83076 Toulon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés passés selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 du code des marchés publics.
Les marchés seront passés pour une période ferme de 4 ans à compter de la notification.
La présente consultation est répartie en cinq lots, traités par marchés séparés.
Seuls les lots 1 à 4 font l'objet de la présente consultation. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, dont l'objet figure ci-après :
Lot 1 - maintenance de machines d'impression Offset de marque Adast Dominant
Lot 2 - maintenance d'un matériel de coupe " Massicot " de marque Polar Morh
Lot 3 - maintenance de matériels de laboratoire photo
lot 4 - maintenance de matériels de façonnage, lavage, emballage
les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Les marchés comprennent en outre un Lot 5 de maintenance d'un matériel d'impression et quatre couleurs de marque Shinohara, qui fera l'objet d'une consultation selon la procédure prévue à l'article 28 dernier alinéa du Code des Marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation aboutira à des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, en ce qui concerne la maintenance curative. Les prestations faisant l'objet de la maintenance curative sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 - maintenance de machines d'impression Offset de marque Adast Dominant:
Montant minimum sur la durée totale du marché :2 000 EUR Ht
Montant maximum sur la durée totale du marché:10 000 EUR Ht
Lot n° 2 - maintenance d'un matériel de coupe " Massicot " de marque Polar Morh :
Montant minimum sur la durée totale du marché:2 000 EUR Ht
Montant maximum sur la durée totale du marché:16 000 EUR Ht
Lot n° 3 - maintenance de matériels de laboratoire photo:
montant minimum sur la durée totale du marché :4 000 EUR Ht
Montant maximum sur la durée totale du marché:28 000 EUR Ht
Lot n° 4 - maintenance de matériels de façonnage, lavage, emballage:
montant minimum sur la durée totale du marché:6 000 EUR Ht
Montant maximum sur la durée totale du marché:33 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre du présent marché les dispositions de l'article 28 du Ccag/Fcs s'appliquent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administraif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2002-232 du 21 Février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les lots seront attribués à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints Ou solidaires. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, pour l'exécution du marché.
Toutefois les candidats ne pourront soumissionner à plusieurs lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0125.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.var.fr
Criteres d'attributions : - prix de la Décomposition du Prix global forfaitaire, critère pondéré à hauteur de 50 %, et noté selon la formule - offre mieux disante/offre étudiée x 50 % -
- prix des prestations figurant au Détail Quantitatif Estimatif renseigné par le candidat, critère noté à hauteur de 40 %, et noté selon la formule - offre mieux disante/offre étudiée x 40 %
- coefficient d'approvisionnement (indiqué en annexe de l'acte d'engagement), noté à hauteur de 10 %, selon la formule - coefficient mieux disant/coefficient étudié x 10 %.
Le coefficient d'approvisionnement correspond au coefficient multiplicateur du prix de facturation de la pièce détachée, par rapport au prix d'achat. Ce coefficient ne saurait excéder 1.50 sous peine de nullité de l'offre.
Les machines sont toutes situées à l'imprimerie départementale sise au " 191 avenue de la victoire à Toulon "
Concernant l'ensemble des lots, les offres ne donneront pas lieu à la négociation de la part du Pouvoir Adjudicateur avec les candidat
critères de jugements des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations suivantes :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222-7/D8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoirenational pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : Direction des Marchés - Service Achats.
bureau 146, 390, avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Var : Nathalie Crutizat.
direction des Marchés / Service achats, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-78-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : Direction des Marchés - Service achats.
390, avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, télécopieur : 04-83-95-78-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maintenance de machines d'impression Offset de marque Adast Dominant
Désignation du matérielMachine Offset de marque Adast Dominant 515:
Numéro de série : 11 226
Date d'acquisition :25/04/1989.
Lot 2 - Maintenance d'un matériel de coupe " Massicot " de marque Polar Morh
Désignation du matérielMatériel de coupe " Massicot " de marque Polar Morh " type 92 Emc Monitor "
Numéro de série :6011446
Date d'acquisition : 23/07/1990.
Lot 3 - Maintenance de matériels de laboratoire photo
Développeuse de films Agfa, marque Agfaline 72
Numéro de série : Nc*Date d'acquisition : 17/11/2000
Flacheuse Agfa, marque Accuset 1000 Plusavecmachine Rip Star 800 NxNuméro de série : As10 /40758ri58/305Date d'acquisition : 26/08/1998nc*
Développeuse de plaques de marque Atac modèle Slp 72/11
Numéro de série :6388Date d'acquisition : 02/11/1998
Châssis d'insolation Agfa de marque Dupliphot Hs
Numéro de série :7 500 292Date d'acquisition : 30/05/1990
* Nc = Non Communiqué.
Lot 4 - Maintenance de matériels de façonnage, lavage, emballage
Désignation du matériel
Une plieuse de marque Mathias Bauerler
Numéro de série :Nc*Date d'acquisition : 15/11/2001
Une encolleuse de marque Horizon Bq 270
Numéro de série :22 741Date d'acquisition : 22/11/1991
Un perforateur pour reliures spirales de marque Kombo
Numéro de série :10 692Date d'acquisition : 24/06/1992
Deux relieurs spirales de marque Ibico type Ibimaster 250enuméro de série :1763 et 1762
Date d'acquisition :Nc*
Une agrafeuse deux têtes
Numéro de série :134 393
Date d'acquisition :06/11/2003
Assembleuse Duplo
Numéro de service :060400094Date d'acquisition : Aout 2006
Filmeuse à cloche Dempack
Numéro de série :0023969/Mo802144
Date d'acquisition :Nc*
Presse encolleuse à froidmuro 4x5000 A3 Sac
Numéro de série :3/2009Date d'acquisition :19/08/2009
- Concernant les machines d'imprimerie citées ci-dessous, le titulaire du lot 4 intervient uniquement dans le cadre de la maintenance curative :
Une laveuse de rouleaux offset de marque Colomag Jetwash
Numéro de série : 89 255Date d'acquisition :30/10/1998
Une perforatrice double de marque Stago Pb 2015 / S2
Numéro de série :991 305Date d'acquisition : 10/06/1999.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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