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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230278

Maintenance des matériels éducatifs de motricité des crèches du CCAS de Créteil. 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-230278
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Créteil.
 Correspondant : M. Président Le, place Salvador Allende, direction de la commande publique, 94010 Créteil, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com .

Objet du marché : 
maintenance des matériels éducatifs de motricité des crèches du CCAS de Créteil.

Lieu d'exécution et de livraison: 
créteil, 94010 Créteil.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de réception de sa notification au titulaire, si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2012. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, chaque année civile, à compter du 1er janvier, jusqu'au 31 décembre. La durée maximale du marché, toutes périodes reconduites, ne peut excéder la date du 31 décembre 2015

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
première période et chaques périodes suivantes, le montant minimum est de 1 000,00 euro(s) (H.T.) et le montant maximum est de 6 000,00 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 45 %;
     - qualité environnementale : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0011.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur conclura un marché dan l'unité monétaire suivante : l'euro. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. La personne publique informera le Titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois au moins avant la date d'échéance de la période en cours. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation -Rc), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); La déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes; moyens matériels et humains généraux. La consultation peut faire l'objet d'une négociation, dans les conditions décrites au RC. Les critères d'appréciation des candidatures sont : Capacités techniques, professionnelles et financières. Le détail de l'analyse des critères de choix de l'offre figure dans le RC. Instance chargée des procédures de recours : tribunal de Melun, 43 avenue Généralde Gaulle, 77000 Melun ; précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende - 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hôtel de ville, direction de la commande publique, 1er étage porte 9.

 Correspondant : 
M. Président Le, place Salvador Allende, 94010 Créteil, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Hôtel de ville, direction de la commande publique, 1er étage porte 9.

 Correspondant : 
Mme GILONNE Fabienne, place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-58-43-38-79, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hôtel de ville, direction de la commande publique, 1er étage, porte 9.

 Correspondant : 
M. Tirolien Daniel, place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-58-43-35-75, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Hôtel de ville, direction de la commande publique, 1er étage, porte 9.

 Correspondant : 
M. Tirolien Daniel, place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-58-43-35-75, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c6iqq8g89P .

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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