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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 172

maintenance des matériels et équipements liés aux fonctions ventilation/électricité/fluides de l'installation nucléaire située sur le site du CEA à Saclay 

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BOMP B/0225-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CEA/Saclay, dsm/sac/ucf/sc/bssg, contact : pc 98, à l'attention de philippe SAINT-PAUL, F-91191 Gif-sur-Yvette. E-mail : philippe.saint-paul@cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Défense.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des matériels et équipements liés aux fonctions ventilation/électricité/fluides de l'installation nucléaire de base n°50-Semi (service d'étude des matériaux irradiés) située sur le site du CEA Saclay.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : centre cea/saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations consistent à effectuer des opérations de maintenance, suivant les lignes directrices de la norme fd x 60-000 et suivant la terminologie de la norme nf en 13306 pour les réseaux de ventilation, d'électricité, de fluides et d'effluents et de l'instrumentation associée à ces réseaux situés dans l'enceinte de l'inb 50 du cea/saclay.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000 - RC08.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations à réaliser sont composées :

1- d'une partie forfaitaire, qui comprend la maintenance préventive et curative, pouvant aller jusqu'au niveau 4, de matériels des domaines suivants :
- réseaux de ventilation ;
- réseaux de fluides et d'effluents liquides ;
- réseaux électriques ;
- instrumentation et automatismes associés aux réseaux ci-dessus.

Ainsi que :
- l'accompagnement et l'assistance aux entreprises intervenant sur ces domaines ;
- la mise en place d'un système d'astreinte ;
- la gestion et la mise à jour des schémas électriques ;
- l'assistance à l'exploitation ;
- le suivi de l'ensemble des prestations dans le cadre d'un plan qualité.

2/ d'une partie en dépense contrôlée, qui comprend :
- des opérations de maintenance pouvant aller jusqu'au niveau 5 ;
- des travaux d'amélioration des installations.

L'objectif attendu est d'assurer :

1- le maintien d'une sûreté de fonctionnement compatible avec la réglementation, les exigences de l'autorité de Sûreté Nucléaire et les règles Générales d'exploitation (rge) propres à l'inb50.

2- le maintien en bon état de fonctionnement des matériels, équipements et installations ainsi que la correction des désordres, défauts et pannes.

Le personnel participant à la réalisation des prestations devra être classé a minima en catégorie B vis-à-vis du risque radiologique.

Les prestations seront effectuées sous assurance qualité, suivant les règles de l'iso 9001 version 2008 Le Titulaire devra être capable de s'approprier la politique environnementale ISO 14001 mise en place au Cea/Saclay et de la mettre en pratique dans le cadre de son périmètre d'intervention.

La tranche ferme du marché porte sur une durée de 3 ans.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : au terme de la période ferme de 3 ans, le marché pourra être prolongé pour une année supplémentaire.
Option 2 : au terme de l'option 1, éventuellement levée, le marché pourra être à nouveau prolongé pour une durée d'un an.
Option 3 : une prestation de réversibilité d'une durée d'un mois pourra être effectuée par le titulaire sortant au cours du dernier mois d'exécution du marché afin qu'il transfère sa connaissance des installations à un éventuel nouveau titulaire entrant.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : sur fonds propres CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement ;
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au chapitre Iii.2 ci-après.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- la capacité juridique et financière de l'entreprise ;
- la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans les différents domaines du marché.

Situation juridique :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ;
- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois ;
- les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le(s) sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du(es) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du(es) sous-traitant(s) ".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à produire :
- une note ou une plaquette de présentation de l'entreprise ;
- les certificats ou qualifications professionnelles en adéquation avec l'objet et les différents domaines du présent avis, en cours de validité et délivrés par un organisme agréé ;
- une note sur l'organisation de la société, la répartition de son chiffre d'affaire, ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains (effectif par qualification professionnelle et par fonction) ;
- un dossier qualité environnement comprenant la certification iso 9001 ou similaire en cours de validité, des références en matière d'accompagnement de démarche iso 14001, un manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité ;
- un dossier précis de références industrielles récentes (moins de 3 ans) de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), démontrant l'expérience du candidat dans les domaines techniques du marché avec un niveau de complexité similaire ;
- si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11B2755-PSP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 9 mois avant le terme du marché.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bssg, pc 98 - bt. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette Cedex, avec la mention "Aapc-Inb50-11b2755-Psp".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier

(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (il devra impérativement présenter l'original de sa carte nationale d'identité ou de son passeport afin de pouvoir entrer sur le site).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation") ;
- inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
- cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Bd du Palais, F-75001 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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