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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 187

Maintenance des matériels d'imprimerie et de reprographie pour le compte de l'INPI à Paris 

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BOMP B/0217-187Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.P.I.
Correspondant : Mlle BENKOUIDER Nadia, 26 bis de Saint Petersbourg, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-53-04-52-69, courriel : nbenkouider@inpi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : propriété industrielle.

Objet du marché : maintenance des matériels d'imprimerie et de reprographie.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Lieu d'exécution : île de France.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est marché à forme mixte : marché alloti, fractionné à bons de commande dans le sens prévu par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et à prestations forfaitaires.
Les bons de commande seront émis uniquement pour ce qui concerne les prestations de maintenance curative, de transfert et d'achat de pièces détachées d'un montant supérieur à 500 EUR.
Le montant minimum annuel du marché est fixé à 20 000 EUR (T.T.C.) et le montant maximum annuel à 36 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les fonds propres de l'inpi.
Les prix sont révisables.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

Situation juridique - références requises : voir Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : voir RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011- 864.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 15 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Institut National de la Propriété Industrielle.
Correspondant : M. Jean-François JOLY, tél. : 03-44-92-74-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle BENKOUIDER Nadia, tél. : 01-53-04-52-69, courriel : nbenkouider@inpi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 26 bis de Saint Petersbourg, 75800 Paris Cedex 08, courriel : marches-publics@inpi.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8T2Vlg63p8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges bâtiment Condorcet ,télédoc 333,6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance des massicots et de la presse de découpe dans le cadre des visites obligatoires fixées par décret.
Maintenance des massicots et de la presse de découpe dans le cadre des visites obligatoires fixées par décret.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.
Lot(s) 2 maintenance préventive et curative des massicots et de la presse de découpe.
Maintenance préventive et curative des massicots et de la presse de découpe.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.
Lot(s) 3 maintenance préventive et curative de la plieuse, des 2 Thermos relieurs et de la machine de cerclage.
Maintenance préventive et curative de la plieuse, des 2 Thermos relieurs et de la machine de cerclage.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.
Lot(s) 4 maintenance préventive et curative de la machine offset 2 couleurs.
Maintenance préventive et curative de la machine offset 2 couleurs.

C.P.V. - Objet principal : 50313000.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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