Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 170

maintenance des matériels et des logiciels des équipements de réseau local de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à La Défense 

1212-->
BOMP B/0198-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : maintenance des matériels et des logiciels des équipements de réseau local de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 50312310.

Lieu d'exécution : tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la maintenance des matériels et des logiciels des équipements de réseau local de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
les objectifs sont notamment de :
- garantir le remplacement des matériels défectueux dans des délais imposés allant de 4 heures à 8 jours selon le statut opérationnel des matériels.
- Assurer le suivi des défauts logiciels, valider et mettre à disposition les évolutions des logiciels et des logiciels embarqués ou "firmware"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 41 666 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Ministère se réserve le droit de recourir à l'article 28 alinéa 5 du CMP se référant à l'article 35-II-6°) pour réaliser des prestations similaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera imputé sur le programme 217.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire déclare sur l'acte d'engagement s'il accepte ou renonce au versement de l'avance.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global maximal de paiement dont dispose l'administration, est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par le Ministère des demandes de paiement conformément aux échéances fixées au présent article. Il pourra être suspendu en cas de non-certification de service fait.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein doit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément à l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché. Les prestations faisant l'objet du présent marché peuvent faire l'objet de versement d'acomptes dans les conditions fixées par l'article 91 du CMP.
Le prix est ferme et définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, celles qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées.

Situation juridique - références requises : le candidat produit :
- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ; impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles ;
- une présentation succincte de la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit des certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat produit une présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans les domaines similaires à ceux de la présente procédure.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG-SAF-MC1-133-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Place de Marché Interministérielle (Pmi) ; à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-133-11 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.
le DCE peut également être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-133-11 relative à la maintenance des matériels et des logiciels de réseau local de l'administration centrale du MEDDTL.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à l'article 56-ii-2° du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les plis des candidats doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur la site de la Place des Marchés Interministérielle.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus sur la PMI au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus après ces date et heure ne seront pas ouverts, même si leur envoi a débuté avant.
Les plis transmis par tout autre voie (" papier ", courriel, etc.) ne seront pas admis et seront retournés à l'expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SG/SPSSI/DOIF/CSR.
Correspondant : M. Riou-fougeras Jean-Paul tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, tél. : 01-40-81-36-57, télécopieur : 01-40-81-36-88, courriel : res.csr.doif.cpii.spssi.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SG/SAF/MC1.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SG/SAF/MC1.
Correspondant : Mlle m'fouilou Léa tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-36-41, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR