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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/04/2011 Date de péremption : 18/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 96489

maintenance de matériels de photocopie et de reprographie à l'hôpital corentin celton à Issy Les Moulineaux 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-96489
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
groupe hospitalier HEGP-Vaugirard- CCL.
 Correspondant : Mme Elisabeth de Larochelambert Directrice intérimaire du groupe hospitalier Hegp/Vgr/Ccl, hôpital Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : (+33)1-58-00-45-06, télécopieur : (+33)1-58-00-43-95, courriel : cellule.marche@ccl.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : 
maintenance de matériels de photocopie et de reprographie à l'hôpital Corentin Celton.

Lieu d'exécution : 
hôpital corentin celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement s'effectuera dans un délai de 50 jours..
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital.. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au Titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, dans un délai de 50 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché fixée à compter de sa date de notification..
Sauf renoncement du Titulaire, l'avance forfaitaire est accordée en une seule fois sur la base de 5 % du montant minimum annuel (T.T.C.) du marché, soit le forfait quadriennal divisé par 4, en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance forfaitaire versée au Titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire.
En cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures de leur représentant légal, doivent figurer à l'acte d'engagement (A.E) sous peine de voir leur offre rejetée. Toutefois si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC 4, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul au nom de ses co-contractants, la signature du mandataire suffit.

Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité individuelle et de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - méthode de gestion et suivi du contrat : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SER1108.

Renseignements complémentaires : 
code CPV : 50313000. L'aphp est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 09/05/2011. La date limite de réponse est fixée au 011/05/2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'aphp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés toute de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante :hopital corentin celton
Direction des Investissements
Cellule marches
4 parvis Corentin Celton
92 133 issy les moulineaux tél :01 58 00 /45 06 télécopieur : 01 58 00 43 95

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur support papier à chaque candidat qui en fait la demande

_ par voie de courrier postal, ou en se rendant à l'adresse suivante :

Hopital corentin celton
Direction des investissements
Cellule marches

4 parvis corentin celton
92 133 issy les moulineaux
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

_ par télécopie à l'attention de Mme Gazel Ann-Sophie au numéro suivant : télécopieur 01 58 00 43 95 ou par mail cellule.marche@ccl.aphp.fr en indiquant l'objet du marché et en précisant le nom du correspondant de la société candidate ces coordonnées téléphoniques, télécopie et mail afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).
Date limite d'obtention : 18/05/2011, à 12 heures.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com
Pour garantir le bon déroulement de cette consultation la société devra tenir compte des indications suivantes :

_Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les sociétés devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.


S'Il rencontre des difficultés pour télécharger les documents, le candidat peut demander une transmission du dce " papier " par voie postale en s'adressant par télécopieur au 01 58 00 43 95.

Le téléchargement des documents électroniques n'oblige pas à répondre électroniquement et inversement.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Les documents électroniques disponibles sur le site de dématérialisation et les documents " papier " transmis à la demande des candidats lors de cette consultation, ont des contenus strictement identiques.

La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation
(Dce) via le site.

Lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire devra faire part de son nom d'une adresse électronique ainsi que du nom du correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ( conformément à l'article 57 du code des marchés publics).le pli doit être remis contre récépissé à l'adresse suivante

Hopital corentin celton
Direction
Cellule Marchés- ( maintenance de matériels de photocopie et de reprographie à l'hôpital Corentin Celton)
4 parvis corentin celton
92 133 issy les moulineaux

Le 18/05/2011 à 12h Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 18/05/2011 à 12 heures.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc.
Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.les modèles non obligatoires de déclaration du candidat sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
L'Offre contient le projet de marché en trois exemplaires avec
1)L'Acte d'engagement
Il est précisé que la signature de l'acte d'engagement par le candidat implique qu'il accepte le contenu de l'ensemble des pièces contractuelles du marché.

2)-Le dossier technique quant à la Méthode de gestion et suivi du contrat


Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire dans l'acte d'engagement.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Les critères de jugement des offres sont :

Prix : 70%
- méthode gestion et suivi du contrat (30%) décomposée comme suit :


A)Astreinte téléphonique (40%)

-Existence d'une astreinte téléphonique dédiée à la gestion et au suivi du contrat

B) Interlocuteur ( 25%)

-Existence d'un interlocuteur dédié à la gestion et au suivi du contrat


C)Disponibilité 24 heures sur 24, 365 jrs/an et horaire précisés ( 25%)


D) Dimensionnement de l'équipe de techniciens dédiée au contrat (10%)




Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse

Les prix du marché sont réputés non revalorisables pour la première année, de la prise d'effet du marché à la date anniversaire du début du marché.
Pour chaque nouvelle durée d'un an, les prix de base sont révisés à la date anniversaire de début du marché.l'accord cadre concerné est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
L'Ap-Hp -Hôpital Corentin Celton s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant forfaitaire valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour assurer la maintenance.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant forfaitaire de base pour assurer la maintenance.

Pas d'options.
Pas de variante.
Modalités de demandes de renseignements complémentaires
Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés :

- soit en posant une question à l'adresse suivante : http://www,achats.hopitaux.com sur la page consacrée à l'appel d'offres. Attention, l'utilisation du module " Questions / Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.


- soit par télécopie, à l'attention de : AP-HP - hôpital Corentin Celton Mme Ann- sophie GAZEL, Direction des Investissements, Cellule marchés, au no 01 58 00 43 95 avec la mention : " maintenance photocopieurs - ser1108"
La demande précisera le nom du candidat, le nom du signataire de la demande, la fonction du signataire et le numéro de télécopieur où il est possible d'envoyer la réponse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
hôpital Corentin Celton- service informatique.

 Correspondant : 
daniel auzuret, 492130 parvis corentin celton, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : (+33)1-58-00-45-06, télécopieur : (+33)1-58-00-43-95, courriel : cellule.marche@ccl.aphp.fr, adresse internet : http://wwww.achats-hopitaux.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
hôpital Corentin Celton-cellule marchés.

 Correspondant : 
ann-sophie gazel, 4 parvis corentin celton, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : (+33)1-58-00-45-06, télécopieur : (+33)1-58-00-43-95, courriel : cellule.marche@ccl.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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