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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264660

Maintenance des mesnuiseries oscillo-battantes 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-264660
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CARSAT Rhône Alpes.
 Correspondant : M. Faure Benjamin, 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon, tél. : 04-72-91-95-20, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : befaure@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.carsat-ra.fr .

Objet du marché : 
maintenance des mensuiseries oscillo-battantes.

Lieu d'exécution : 
35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la maintenance annuelle des menuiseries oscillo-battantes de l'immeuble Flandin de la Carsat Rhône-Alpes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour la prestation " Visite annuelle ", le prix est un prix global et forfaitaire.
pour la partie curative, compte tenu de son caractère aléatoire, le marché est à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les limites contractuelles de commande sont les suivantes :
- minimum annuel : 0 euro(s) Ht
- maximum annuel : 10 000euro(s) (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r mars 2012 et jusqu'au 28 février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP et dans les conditions fixées par les décrets D2008-407 et 2008-408 relatifs aux délais de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 décembre 2011, à 21 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011CARSATRA-78-MAPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Carsat Rhône-Alpes.
 département Central des Achats et Marchés 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Carsat Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
Mme Joëlle Danton-Kiner, 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : http://www.carsat-ra.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Carsat Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
Mme Joëlle Danton-Kiner, 35, rue Maurice Flandin, 69436 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-91-93-10, télécopieur : 04-72-91-91-56, courriel : polemarches@carsat-ra.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_f5NMctDNJh .

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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