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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/08/2017 Date de péremption : 25/09/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 110889

Maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion - Prestations de services radio HF 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-110889
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Noréade, 23 avenue de la Marne CS 90101, Point(s) de contact : M. le directeur général de Noréade, 59443, Wasquehal Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 43 06, Courriel : marches@noreade.fr , Fax : (+33) 3 20 66 44 54, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AvtxjZodZC
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AvtxjZodZC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Noréade, 23 avenue de la marne -cs 90101, Point(s) de contact : M. Le Directeur Général de Noréade, 59443, Wasquehal Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 43 06, Courriel : marches@noreade.fr , Fax : (+33) 3 20 66 44 54, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.noreade.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AvtxjZodZC
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AvtxjZodZC
à l'adresse suivante : Noréade, 23 avenue de la marne -cs 90101, Point(s) de contact : M. Le Directeur Général de Noréade, 59443, Wasquehal Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 43 06, Courriel : marches@noreade.fr , Fax : (+33) 3 20 66 44 54, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.noreade.fr/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion - Prestations de services radio HF
Numéro de référence : 17 D 28 FL - ABo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50333000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion - Prestations de services radio HF
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Centres d?Exploitation et sur d'autres communes des Départements du Nord, du Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations : Nature et étendue :- Prestations de maintenance (incluant éventuellement l'échange standard du matériel défectueux) sur l'ensemble des matériels radio du parc de Noréade (y compris les accessoires).- Paramétrage (fréquence / numéro d'appel) et réglage du matériel.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché passé pour une première période de un an à compter de la date de notification puis reconductible trois fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché passé pour une première période de un an à compter de la date de notification puis reconductible trois fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26 octobre 2016 ou équivalent),l'imprimé DC2, (DC2 version du 26 octobre 2016), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,extrait KBIS datant de moins 3 mois,Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Les prestations de maintenance (y compris les échanges standards) réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de TROIS MOIS. Les prestations de services radio HF réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de DOUZE MOIS. Cette garantie sera totale : pièces, main d'œuvre et déplacement éventuel. Les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types fournitures (cas des échanges standards) ou type de prestations.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Aout 2021 (à titre indicatif)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire.Précisions sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère 1 : Le prix des prestations pour 50 %,Critère 2 : Les délais d'exécution pour 35 %,Critère 3 : Les moyens humains mis à la disposition du marché pour 15 %.Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25 mars 2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se porter sur l'ensemble des critères d'attribution.Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Atitre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée entre 2 000 et 10 000 Euros H.T. Ces chiffres ne sont pas contractuels
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2017
 
Mots déscripteurs
Maintenance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50333000Services d'entretien de matériel de radiocommunications
 
    


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