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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 125

Maintenance des moteurs de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud et renouvellement éventuel des moteurs hors d'usage pour le compte de la Communauté Urbaine à Lyon 

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BOMP B/0188-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : isabelle DUBREUIL, direction de la Propreté Unité achats marchés publics 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon, télécopieur : 04-78-95-88-26, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : maintenance des moteurs de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud et renouvellement éventuel des moteurs hors d'usage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50532100.

Lieu d'exécution : unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud - 7 rue de Dôle, 69007 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
maintenance des moteurs de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud et renouvellement éventuel des moteurs hors d'usage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum sur la durée totale du marché : 160 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement : par virement adminsitratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié.
Prix révisables par application d'une formule.
Avance (article 87 du code des marchés publics).
Acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Minefe) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent avoir un C.A global annuel au moins égal à 50 000,00 EUR (H.T.) sur au moins l'une des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau spécifique minimal exigé :
Les candidats doivent être en capacité de réaliser les prestations objet du présent marché, appréciée notamment au travers de trois références de moins de trois ans ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent être en capacité de réaliser les prestations objet du présent marché, appréciée notamment au travers de trois références de moins de trois ans ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PRO016.

Renseignements complémentaires :
- critère 1 : prix 60 % ;
- critère 2 : valeur technique 40 % ;
- sous-Critère n° 1 : Pertinence de la procédure que le candidat entend mettre en oeuvre pour mener à bien les maintenances préventives et curatives des moteurs (prise de rendez-vous, diagnostic, méthodologie de réalisation des prestations, etc...) ainsi que les documents de travail correspondant (10 %) ;
- sous-Critère n° 2 : Adéquation de l'organisation proposée dédiée à la prestation (organigramme, effectifs, qualification, CV des responsables de l'exécution des prestations ou équivalent) (10 %) ;
- sous-Critère n° 3 : Adéquation des moyens techniques nécessaires à la réalisation de la prestation (10 %) ;
- sous-Critère n° 4 : Description du type de certification de l'instrumentation de métrologie du candidat par les organismes agréés (10 %).

Le marché comporte les fournitures et prestations suivantes : maintenance des moteurs de l'usine et éventuellement remplacement des moteurs hors d'usage. Le titulaire peut être amené à réaliser des prestations de maintenance dans ses locaux.
- les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique "situation juridique" sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualié de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- une visite de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon, direction de la propreté, 20 rue du Lac B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon, direction de la propreté, unité achats 83 cours de la Liberté, 5ème étage, 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures . Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11pro016 ou en effectuant une recherche sur la rubrique "consultation-rechercher" avec les mots clés "maintenance des moteurs".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Voir le réglement de consultation.

Les plis seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou reçus contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures les jours ouvrés à l'adresse indiquée ci-dessous.
- les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com ;
- les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvergarde dans les conditions de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés.

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Propreté.
Correspondant : unité achats 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-88-26, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Propreté.
Correspondant : mr le directeur de la propreté 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-88-26, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Propreté.
Correspondant : unité achats immeuble le Clip 5ème étage 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon, télécopieur : 04-78-95-88-26, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L551-13 s et R551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter le lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no 291545).

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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