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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 257

maintenance des moyens mécaniques du laboratoire d'essais en environnement, pour les DGA Techniques terrestres à Bourges 

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BOMP B/0197-257

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry Rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de M. Rodriguez Nadia, F-18021 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 42 16. E-mail : nadia.rodriguez@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 48 27 47 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des moyens mécaniques du Laboratoire d'essais en Environnement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : dga/Tt site de Bourges, 18021 Bourges.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des moyens mécaniques du Laboratoire d'essais en Environnement.

Marché de type fractionné à bons de commandes, sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 251du code des marchés Publics.
Le parc est composé de 5 installations permettant la réalisation d'essais vibratoires sur des munitions ou autres spécimens pyrotechniques militaires, ainsi que d'une machine à choc.
Les installations permettant de réaliser des essais de vibration sont composées d'excitateurs électrodynamiques de la marque Ling Electronics, ou issues de la société SEREME. Ces excitateurs permettent des déplacements de table d'essais compris entre un et deux pouces à diverses fréquences d'essais.
Pour ces installations, les principaux matériels à maintenir sont composés d'excitateurs électrodynamiques, de groupes hydrauliques de refroidissement, amplificateurs, alimentations diverses. Toutes ces installations sont équipées de commandes à distance. Les mises en services de ces installations datent du début des années 1990.
Une machine à choc de la société IMPAC est aussi à maintenir, cette machine est composée d'un bâti monté sur suspension pneumatique, d'une baie de commande ainsi que d'un groupe hydraulique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant estimé du marché sur quatre ans est de 1 000 000,00euro(s)ttc, variable en fonction de l'activité de l'établissement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est établi pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable tacitement chaque année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de la Défense
Prix révisables.
Délai global de paiement 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme de groupement n'est pas imposée.
Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires concernant la situation propre du candidat :
Formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dument complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements obligatoires pour l'appréciation des capacités du candidat :
- présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine des mécanismes vibratoires et hydrauliques, refroidissement et pilotage des installations, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation de l'organisation et des méthodes et moyens mis en place pour réaliser les opérations de maintenance.
Pondération : 50.
2. prix suivant base de dépouillement .
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
80-c-11-73.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Ce marché fait également l'objet d'une publication similaire au Journal Officiel de l'union Européenne(Joue) selon le formulaire standard 17 "Avis de marché -Défense et sécurité".
Conformément à l'article 215 du CMP modifié, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
une visite obligatoire est prévue fin 2011 pour les candidats retenus.
les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation n° 73/11- ne pas ouvrir".
L' enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 73/11". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h00 à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres Division HA - rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-11-73 au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF.
Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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