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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 93

maintenance multi-services / multitechniques du commissariat de police du secteur centre le Noailles pour le SGAP à Marseille 

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BOMP B/0225-93

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de Marseille, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, à l'attention de Mme OLIVIER Marie Edwige, F-13313 Marseille Cedex 14. Tél. : (+33) 04 95 05 92 06. E-mail : marie-edwige.olivier@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 04 95 05 91 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration. Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Bureau de l'Achat Public, 299 chemin de Sainte Marthe, à l'attention de Mme OLIVIER Marie-Edwige, F-13313 Marseille Cedex 14. Tél. : (+33) 04 95 05 91 12. E-mail : marie-edwige.olivier@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 04 91 15 90 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration. Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Direction de la Logistique, 2 avenue Anatole de la Forge, à l'attention de M. Gregoire Patrick, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 21 56 00. E-mail : patrick.gregoire@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 04 91 21 56 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration. Secrétariat Général pour l'Administration de la Police - Bureau de l'Achat Public, 299 chemin de Sainte Marthe, à l'attention de Mme OLIVIER Marie-Edwige, F-13313 Marseille Cedex 14. Tél. : (+33) 04 95 05 91 12. E-mail : marie-edwige.olivier@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 04 91 15 90 69


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : commissariat de police du secteur centre - 66 et 68 La canebière, 13001 Marseille.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance multi-services / multitechniques du commissariat de police du secteur centre Le Noailles à MARSEILLE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 90911000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le site est un bâtiment monobloc de 9 niveaux représentant une superficie totale environ 5 500 mètres carrés de planchers.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat - prix fermes durant les 36 premiers mois du marché, puis les prix sont révisables à partir de la 4ème année. Délai global de paiement : 30 jours - application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : produire le formulaire Dc1 (dernière version en vigueur), joint au DCE, daté et signé (ou lettre de candidature).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente du pays d'origine ou de provenance ;
- déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d'affaires annuel global sur trois ans ainsi que le chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures et services dans le domaine de compétence objet du marché, qui doivent être en rapport raisonnable avec le marché. (en annexe du règlement de consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités juridiques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (en annexe du règlement de consultation).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage
- une copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Uniquement pour les prestations de service, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités professionnelles et références suffisantes pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-11-107.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La durée du marché sera de trois (3) ans, soit 36 mois. Il se renouvelle ensuite, par reconduction expresse et pour des périodes de un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans, soit 60 mois. Les prestations commenceront à s'exécuter à la date indiquée sur l'ordre de service n°1 délivré par le maître d'ouvrage.
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'option : nettoyage des locaux, des vitrages du site et de la désinfection de certains locaux du commissariat de police (cf. C.C.T.P. Chapitre Hygiène et propreté). Si l'option est retenue, les prestations hygiène et propreté débuteront à compter du 1er août 2012, soit à une date postérieure à la date prévisionnelle de démarrage des prestations objet du marché.
Le candidat peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante Sgap13-Aoo-2011-11-107.
La personne publique n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par une voie autre que celle prévue par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Nettoyage de locaux
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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