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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 31

maintenance multitechnique de la serre amazonienne, portails et trappes du parc zoologique à Montpellier 

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BOMP B/0100-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : Mme le maire, 1,place francis ponge, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-67-34-59-04, adresse internet : http://www.ville-montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.montpellier-agglo.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance multitechnique de la serre amazonienne,portails et trappes du parc zoologique.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande : Montant minimum annuel en EUR (H.T.) : Montant forfaitaire annuel de la maintenance (M)
Montant maximum annuel en EUR (H.T.) :m + 50 %
Ce marché est passé à prix forfaitaire pour la maintenance et à prix unitaires pour les opérations ponctuelles
Il est passé pour une durée de un an à compter de la notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'une avance forfaitaire contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Pas d'avance facultative. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget ce la ville nature : 908/823, fonction :6156, financement et paiement conf des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Délai global de paiement 40 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications souhaitées :qualifelec,Qualibat,serce,apsad,mase.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : *Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4)
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5)
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (DC 5)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail ;.

- les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : (DC 5) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : (DC 5) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9M250271.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
d'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier : www. Montpellier.Fr.
Afin de s'assurer de la meilleure satisfaction possible des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats, si cela s'avère opportun.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de montpellier.
direction des marchés publics, 1 place francis ponge ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches.montpellier-agglo.com, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-67-34-59-04, adresse internet : http://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ville de montpellier.
direction des marchés publics, 1 place francis ponge ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches.montpellier-agglo.com, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-67-34-59-04, adresse internet : http://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de montpellier.
dipan , M. Croze, 1 place Francis Ponge 34 064 Montpellier Cedex 2 ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches.montpellier-agglo.com, tel. : 04-67-34-79-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de montpellier.
direction des marchés publics, 1 place francis ponge ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches.montpellier-agglo.com, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-67-34-59-04, adresse internet : http://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de montpellier.
direction des marchés publics, 1 place francis ponge ou via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches.montpellier-agglo.com, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-34-87-63, télécopieur : 04-67-34-59-04, adresse internet : http://marches.montpellier-agglo.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
- recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte, devant le Tribunal administratif de Montpellier ; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;
- le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ;
- référé précontractuel devant le Tribunal Administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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