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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264233

maintenance et nettoyage des équipements d'évacuation des eaux usées et pluviales de l'ensemble des bâtiments communaux. à Orvault Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-264233
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Orvault.
 Correspondant : M. le maire, 9, rue Marcel Deniau - B.P. 19, 44706 Orvault Cedex, tél. : 02-51-78-31-00, télécopieur : 02-51-78-31-69, courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.orvault.fr .

Objet du marché : 
maintenance et nettoyage des équipements d'évacuation des eaux usées et pluviales de l'ensemble des bâtiments communaux.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché est conclu pour l'année 2012 à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé les trois années suivantes à compter du 1er janvier, pour une période d'un an

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché conclu sera un marché à bons de commandes dont le montant, pour l'année 2012, est fixé à 5 000 euros (H.T.) minimum et 18 000 euros (H.T.) maximum.

Ces montants sont identiques pour les années 2013, 2014 et 2015.

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les membres doivent cependant être solidaires.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements et une en qualité de candidat individuel.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs de la capacité professionnelle.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.orvault.fr, rubrique marchés publics.
(Lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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