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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 117

Maintenance des onduleurs au C.H.B.A à Vannes 

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BOMP B/0217-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
Correspondant : M. Alain LATINIER, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-20, télécopieur : 02-97-01-44-19, courriel : dpt@ch-bretagne-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Etablissement public de santé.

Objet du marché : maintenance des onduleurs au C.H.B.A.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lieu d'exécution : sites de Vannes et d'auray, 56017 Vannes.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maintenance préventive et curative des onduleurs du C.H.B.A. Marché conclu pour un an reconductible 3 fois. La durée ne pourra pas excéder 4 ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de l'établissement, paiement dans le délai de 50 jours à compter de la réception des factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : candidatures appréciées sur la base des renseignements justifiant les qualités et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 43, 44 et 45 du code des marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises : -Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Références de même nature ou équivalentes des 5 dernières années -Effectif du candidat pour chacun des 3 dernières années -Matériel à disposition.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- l'organisation des interventions : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site:https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être déposés sur la plate-forme:https://www.achat-hopital.com ou bien remis en main propre ou bien envoyés par lettre recommandée avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Hervé SELLIN, tél. : 02-97-01-40-20, télécopieur : 02-97-01-44-19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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