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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 166

maintenance des ouvrants motorisés des bâtiments communaux et des bâtiments de la Communauté urbaine du Grand Toulouse 

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BOMP B/0186-166

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, 1, Place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Toulouse - Domaine Entretien et Ateliers, 5, Chemin de Perpignan, à l'attention de Mme AMOKRANE Ghania, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 22 28 02. E-mail : ghania.amokrane@grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11G272AO) En version papier, il sera remis à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) contre un chèque de 15 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction. Il pourra être retiré à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sur support électronique, à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11G272AO) - Sur support papier: Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des ouvrants motorises des batiments communaux et des batiments de la communaute urbaine du grand toulouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine, 31505 Toulouse Cedex 5.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de définir les prestations de maintenance et de dépannage des installations d'ouvrants motorisés des bâtiments communaux de la Ville de Toulouse et des bâtiments de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.
- procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la communauté Urbaine du Grand Toulouse (ci-après désignée par Grand Toulouse).
Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes, à savoir le Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signera deux marchés :
- un premier marché pour la part Grand Toulouse,
- un second marché pour la part Ville de Toulouse.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44221200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, le montant (H.T.) annuel global du marché est de 129 000 euro(s) (H.T.) avec la répartition suivante :
- pour le marché Ville de Toulouse : 73 000 euro(s) HT,
- pour le marché du Grand Toulouse: 56 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la reconduction éventuelle des marchés est une option. Les marchés sont conclus pour une période initiale s'étendant du 1er janvier 2012 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2012.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.
- Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse,
- délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- prix révisés annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. caractère fonctionnel
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G272AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : oui.

Prix : 15,00 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) contre un chèque de 15 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction. Il pourra être retiré à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - 7éme étage - B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
VI.3.1: Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
VI.3.2: Pièces de l'offre: Outre les pièces demandées à l'art.4.1 du règlement de consulation, le candidat devra impérativement fournir
les deux actes d'engagement signés, sous peine de rejet de l'ensemble de son offre.
VI.3.3: Renseignement(S) technique(s) :
Mairie de Toulouse - domaine Entretien et Ateliers - 5, Chemin de Perpignan - 31100 Toulouse
M. Sébastien GAU - courriel: sebastien.gau@mairie-toulouse.fr - tél : 05.62.27.63.98.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 61 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 61 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, Place de la Légion d'honneur - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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