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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 07/07/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 172

maintenance du parc de véhicule multi marques et véhicules spéciaux du ministère de la défense à Paris 

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BOMP B/0100-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA, 26 boulevard Victor, à l'attention de chef du SPAC, adjointe au chef du SPAC, sous-directeur des achats du SPAC, F-00460 Armées. E-mail : smg-sdap-cp@sga.defense.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service parisien de soutien de l'administration centrale, renseignement d'ordre technique : Mme Catherine Juliottel : 01.45.52.61.00, Fax : 01.45.52.61.85 Commandant Richard LEFEVRE Tel : 01.34.93.65.11, Fax : 01.34.93.65.40 Capitaine Hugues JACQUET Tel : 01 34 93 64 79, Fax : 01.34.93.67.49 M. Patrice CAFIOT Tel : 01.34.93.67.07. Renseignements administratifs : Isabelle BARBET Tel : 01.45.52.85.48. Renseignements d'ordre logistique m. Barge ou m .esquirol, F-00460 Armées. Fax : 01 45 52 06 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service parisien de soutien de l'administration centrale, SPAC/PPE, le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui le demandera, soit en ligne sur le site internet du ministère de la défense : www.achats.defense.gouv.fr ; soit sur demande écrite, à adresser par télécopie au 01.45.52.06.30 ; soit à l'adresse suivante : Ministère de la défense - service des moyens généraux - sous-direction des achats publics - bureau de la coordination des procédures d'achats - 5 bis, avenue de la porte de Sèvres - parcelle A - bâtiment 16 - pièce R48 - 75015 Paris : du lundi au jeudi de 9h à 17h ; Le vendredi de 9h-à-16h, F-00460 Armées. Fax : 01 45 52 06 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service parisien de soutien de l'administration centrale, SPAC/PPE, les dossiers seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils doivent parvenir, avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation, sous pli cacheté à l'adresse suivante: Smg/Sdap/Bcpa - 26, boulevard Victor - 00460 Armées. Ils pourront éventuellement être remis contre récépissé au 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - cité de l'air - parcelle A - bâtiment 16 - pièce R048 - 75015 Paris : du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h ; le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils pourront également être adressés par messagerie électronique à l'adresse: www.achats.defense.gouv.fr si le candidat est détenteur de la signature électronique. Les plis porteront les mentions suivantes :"Offre pour la maintenance du parc de véhicules multi marques et véhicules spéciaux du ministère de la défense - à n'ouvrir qu'en commission d'ouverture des Plis", F-00460 Armées. E-mail : smg-sdap-cp@sga.defense.gouv.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance du parc de véhicule multi marques et véhicules spéciaux du ministère de la défense.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance du parc de véhicule multi marques et véhicules spéciaux du ministère de la défense.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50111000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimums de chaque lot sont de :
Lot 1 : 5 016,72 EUR (H.T.) soit 6 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2 : 125 418,06 EUR (H.T.) soit 150 000 EUR (T.T.C.)
Il n'y a pas de montant maximum.
Ces montants sont identiques pour chacune des 4 périodes annuelles d'exécution du marché.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Maintenance du parc des véhicules du ministère de la défense stationnés à La Rochelle
1) Description succincte :
Maintenance du parc des véhicules du ministère de la défense stationnés à La Rochelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50111000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimun du lot : 5 016,72 EUR (H.T.) soit 6 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance du parc des véhicules du ministère de la défense stationnés en Ile de France
1) Description succincte :
Maintenance du parc des véhicules du ministère de la défense stationnés en Ile de France
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50111000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum du lot : 125 418,06 EUR (H.T.) soit 150 000 EUR (T.T.C.)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Les factures seront payées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par la personne publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise unique se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé DC 4 ou équivalent), dûment complétée, datée et signée ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC 5 ou équivalent), ainsi que celle de chaque membre du groupement ou sous-traitant, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques, et notamment le cadre I concernant " les déclarations/attestations sur l'honneur " et en indiquant néant pour les rubriques pour lesquelles aucun renseignement n'est apporté, de dater et de signer l'imprimé ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du c.m.p ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si nécessaire ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nota : Par mesure de simplification, il est demandé aux candidats d'utiliser, pour la présentation des documents demandés au titre de la candidature, les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés. Ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante :
Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des donneurs d'ordre des marchés de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants et éventuellement leurs coordonnées téléphoniques ;
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des trois dernières années, - l'organisation de la société et de son réseau.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. taux horaire de main d'oeuvre
Pondération : 30%.
Critères : 2. taux de remise sur pièces
Pondération : 25%.
Critères : 3. maillage du réseau sur le territoire français
Pondération : 30%.
Critères : 4. moyens en matériels et personnels mis en oeuvre,- organisation proposé pour l'exécution de la prestation,- organisation de la démarche qualité mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Pondération : 15%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09-047.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Ce marché est passé selon les dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 30/09/2009.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 30/09/2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 1. Tél. : 01 44 87 17 17

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Le juge administratif peut-être saisie par la voie :
- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative) ;
- d'un recours de pleine juridiction, après la signature du marché, par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http:/www.legifrance.gouv.fr.
Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la défense- sous-direction du contentieux - bureau du contentieux contractuel et domanial (Daj/Cx3), tél. 01.45.52.44.72 ou 01.45.52.63.53 ou auprès du greffe du tribunal cité en Vi.4.1.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Mécanique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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