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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 85

maintenance et petits travaux sur les installations de chauffage et climatisation, pour la Communauté de Communes de Verdun 

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BOMP A/0197-85

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de Verdun, 11 rue du Président Poincaré, à l'attention de cellule Achats, F-55100 Verdun. Tél. : (+33) 3 29 83 44 22. E-mail : demat@ville-verdun.fr. Fax : (+33) 3 29 83 44 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et petits travaux sur les installations de chauffage et climatisation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le groupement de commandes de Verdun confie au prestataire l'exécution des prestations suivantes :
1) opérations d'entretien programmées sur les installations thermiques et climatisation des bâtiments communaux de Verdun et intercommunaux situées à Verdun, Thierville, Bethelainville, Haudainville, Sivry La Perche. Le Prestataire n'assure que les actions simples nécessaires à l'exploitation et réalisées sur des éléments facilement accessibles comme précisés à la norme Afnor fd x 60.000 maintenance niveaux 1 et 2.
2) Travaux sur les appareils de chauffage et climatisation le nécessitant.

marché à bons de commande conclu à compter du 1ier janvier 2012 pour 1 an reconductible 2 fois.
Montant annuel maximum pour la ville : 110 000 EUR (T.T.C.)
Montant annuel maximum pour la communauté de communes : 130 000 EUR (T.T.C.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation sur les budget Codecom et Ville en fonctionnement ou investissement selon la nature de la prestation. Paiement sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- extrait KBIS ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux et services exécutés au cours des trois dernières années ;
- liste des moyens matériels et humains.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C115800/42-V115800/16.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement au format papier ou électronique sur demande écrite (courrier, courriel, fax) aux coordonnées indiquées dans la présente publicité. Il est également disponible sur la plateforme dématérialisée www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy. Tél. 03 83 17 43 43. Fax 03 83 17 43 50,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. 03 83 17 43 43. Fax 03 83 17 43 50,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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