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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 22/06/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 184

maintenance des portes et portails des casernements du sdis du rhône cadim (centre à départ immédiat) et hors cadim à Lyon 

0706-->
BOMP B/0089-184

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais, contact : renseignements d'ordre administratif : Jean-François thomas n° de télécopie : 04 72 84 38 37 Renseignements d'ordre technique :Jean-Paul charbon n° de télécopie : 04 72 84 38 17, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. URL : http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sdis du rhône, demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ou bien demande par courrier au : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les récupérer sur place au : SDIS du Rhône Immeuble Le Sévigné (Gajam)-146 rue Pierre Corneille -(3ème étage) - 69003 Lyon- ou demande par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sdis du rhône, par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé à l'adresse suivante les jours ouvrés : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés -(3ème étage) - 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30. Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Maintenance des portes et portails des Casernements du SDIS du Rhône CADIM (Centre à départ immédiat) et Hors CADIM - lot n° X (appel d'offres ouvert) ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés les vendredi 3 juin 2011 et lundi 13 juin 2011. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces deux jours, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Autre : service d'incendie et de secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : voir rubrique "Autres renseignements".
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance des portes et portails des Casernements du SDIS du Rhône CADIM (Centre à départ immédiat) et Hors CADIM en 2 lots :
Lot 1 : maintenance des portes et portails des centres d'intervention à départ immédiat (Cadim), du GFOR et des logements de Lyon Croix Rousse et Lyon Gerland du SDIS du Rhône ;
Lot 2 : maintenance des portes et portails hors CADIM du SDIS du Rhône.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44221200, 44221300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés d'une durée de trois ans chacun à compter du 18 octobre 2011.
Lot 1 : montant triennal minimum : 100 000,00 euro(s) (H.T.) au montant triennal maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.) ;
Lot 2 : montant triennal minimum : 160 000,00 euro(s) (H.T.) au montant triennal maximum : 480 000,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des portes et portails des centres d'intervention à départ immédiat (CADIM), du GFOR et des logements de Lyon Croix Rousse et Lyon Gerland du SDIS du Rhône

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221210, 44221300.

3) Quantité ou étendue :
100 000,00 euro(s) (H.T.) à 300 000,00 euro(s) (H.T.) pour 3 ans à compter du 18 octobre 2011

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des portes et portails hors CADIM du SDIS du Rhône.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44221200, 44221300.

3) Quantité ou étendue :
160 000,00 euro(s) (H.T.) à 480 000,00 euro(s) (H.T.) pour 3 ans à compter du 18 octobre 2011

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art. 7 de l'acte d'engagement)
si le titulaire du marché est un groupement solidaire et qu'il a ouvert un compte bancaire ou postal au nom du groupement, l'avance éventuellement due sera versée sur le compte commun.
il ne sera versé aucune avance facultative au titre du présent marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché : groupement solidaire.
Important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - une déclaration de candidature ((modèle de candidature joint au Dce) comportant :
1.1 - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement ;
1.2 - les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
ou bien alors les Dc1 et Dc2 dans leur version de septembre 2010.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
2 - après attribution du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
en cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus.
tous ces justificatifs devront comporter le cachet de la société, être datés et signés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée (ou Dc2 mis à jour en septembre 2010), par laquelle il certifie :
1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années ;
2 - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3 - les attestations de références équivalentes datant de moins de 3 ans ;
4 - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
en cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
tous ces justificatifs devront comporter le cachet de la société, être datés et signés.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
en l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique évaluée selon les sous-critères indiqués à l'article 10.1 du règlement de consultation)
Pondération : 50.
2. prix évaluée sur la base des sous-critères indiqués à l'article 10.1 du règlement de consultation)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FCS006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juin 2011, à 16:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
délais du marché :
Les délais pour réaliser les prestations sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières.
liste des documents à fournir constituant l'offre :
1 - l'acte d'engagement daté et signé et ses annexes ;
2 - la décomposition du prix global et forfaitaire ;
3 -le mémoire technique présentant au minimum l'ensemble des éléments tels que demandés dans la présente consultation, établi selon le sommaire figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement ;
4 -Un plan prévisionnel détaillé des visites de maintenance préventive (cf. art 4-1-2 du Cctp).
5 -Le CCAP et le CCTP pourront ne pas être obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul fait foi l'original de chacun de ses documents conservé dans les services du SDIS du Rhône.
Date prévisionnelle de notification :
Août 2011
dématérialisation :
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation, Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2011

Mots déscripteurs
Maintenance
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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