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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 96

maintenance des portes sectionnelles et portails sur les bâtiments de la communauté d'agglomération du Douaisis 

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BOMP B/0204-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-21-47, télécopieur : 03-27-99-89-00, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des portes sectionnelles et portails sur les bâtiments de la Communauté (y compris portes vitrées, issues de secours, fenêtres, volets roulants, rideaux métalliques...).

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché comportera les opérations suivantes :
- un entretien préventif (forfait semestriel) ;
- un entretien curatif (prix unitaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation d'entretien curatif fait l'objet de bons de commande pour les interventions de réparations ponctuelles à l'appui du bordereau de prix unitaires rempli par l'entreprise, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum de l'entretien curatif est de 8000 EUR (H.T.). Le montant maximum de l'entretien curatif est de 30 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres provenant à la fois des budgets Développement Economique et Général de la Communauté. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au Décret du 21/02/2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : extrait k-bis
Pouvoirs de la personne hebilitée à signer le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires et ou tout autre justificatif de capacité. Moyens matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-111-BC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la page du profil acheteur de la Communauté http://www.douaisis-agglo.com rubrique marchés publics sous la référence 2011-111-bc. A défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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