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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249921

Maintenance du portique de lavage et prestations associées. Lieu principal de prestation : Commune de Cannes - Site du garage municipal, 14, rue Paul Négrin à Cannes la Bocca. 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-249921
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cannes.
 Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, 06406 Cannes Cedex, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://ww.cannes.com .

Objet du marché : 
maintenance du portique de lavage et prestations associées.

Lieu d'exécution : 
commune de Cannes - site du garage municipal, 14, rue Paul Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec montant maximum en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
montant maximum par période fixé à 10 000 euro(s) Ht
Le marché est passé pour une période initiale d' 1 an partant de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 An(S).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalité d'exécution du marché
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi virement.
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires s'élève à 8,25 % pour l'année 2011.
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées
- les prix sont fermes la première année, puis actualisables à chaque période.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix résultant du montant calculé à partir du d.q.e : 70 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée à l'appui d'un mémoire justificatif des modalités d'intervention :les moyens humains et techniques dédiés aux prestations (10%);délai de prise en charge de la panne (à renseigner dans l'acte d'engagement sous peine de rejet de l'offre) et délai de réalisation du diagnostic (maximum 48h) (20%) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/161.

Renseignements complémentaires : 
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " mapa 11/161 Maintenance du portique de lavage et prestations associées - ne pas ouvrir "
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
les conditions de négociation sont les suivantes :
Dans le but de parfaire l'offre des candidats, une négociation aura lieu notamment sur le prix. La négociation se déroulera par échanges écrits ou oraux de propositions suivis d'un compte-rendu écrit rédigépar le Pouvoir Adjudicateur.
Visite des lieux non obligatoire (suivant modalités fixées au Rc)
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - télécopieur : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - logistique Parc Roulant
Tél : 04.97.06.48.02- télécopieur : 04.97.06.48.09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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