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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 211

maintenance et prestations de service sur les installations téléphoniques pour le Conseil Général à Pau 

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BOMP B/0197-211

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, contact : département des Pyrénées Atlantiques Direction Ressources Pôle Administration Finances, à l'attention de Mme COLLIGNON Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 05 59 11 40 18. Fax : (+33) 05 59 11 46 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Pyrénées Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : direction Ressources Pôle Administration Finances, à l'attention de Mme COLLIGNON Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 40 18. Fax : (+33) 05 59 11 46 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Pyrénées Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : direction Ressources Pôle Administration Finances, à l'attention de Mme Collignon Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 40 18. Fax : (+33) 05 59 11 46 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue jean biray 64 avenue Jean Biray, contact : direction Ressources Pôle des Marchés Publics, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 5 59 11 43 47. Fax : (+33) 5 59 11 46 44. URL : https://www.eadministration64.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance et prestations de service sur les installations téléphoniques du Département des Pyrénées-Atlantiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50334130, 50334140,50330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la maintenance et les prestations de service associées sur les installations téléphoniques du Département des Pyrénées-Atlantiques. Le marché est traité à bons de commandes et comprend deux lots : Lot 1 : Installations téléphoniques de marque Alcatel (Mini annuel 1 000 euro(s) (T.T.C.) / Maxi annuel 70 000.00 euro(s) (T.T.C.); Lot 2 : Installations téléphoniques de marques EADS, Matra, Siemens (Mini annuel 1 000 euro(s) (T.T.C.) / Maxi annuel 70 000.00 euro(s) (T.T.C.)).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée initiale est de 1 an à compter de la date de notification. Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
Période 1 : 12 mois à compter de la date de notification, période 2 : 12 mois à compter de la fin d'exécution de la période 1, période 3 : 12 mois à compter de la fin d'exécution de la période 2, période 4 :12 mois à compter de la fin de la période 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Installations téléphoniques de marque Alcatel
1) Description succincte :
Installations téléphoniques de marque Alcatel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50334130, 50334140,50330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Installations téléphoniques de marques EADS, Matra, Siemens
1) Description succincte :
Installations téléphoniques de marques EADS, Matra, Siemens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50334130, 50334140,50330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pas d'avance accordée. Crédits départementaux : Chapitres : 011 - natures : 617/6156/61558 - fonctions : 0202/023/28/312/313/315/50/60/566/550. Les prix unitaires sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - production d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- production de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- production des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificats de qualifications professionnelles (s'il en possède) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
eqpmtsteleph.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Référence : eqpmtsteleph. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos -50 cours Lyautey - BP543 -, villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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