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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 265

maintenance (prévention et interventions) des postes de transformation ht/bt de la boucle portuaire et postes annexes à Calais 

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BOMP B/0081-265

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Calais, 24 boulevard des Alliés B.P. 199, contact : services Marchés, à l'attention de M. le président, F-62104 Calais Cedex. Tél. : 03 21 46 00 00. E-mail : marchespublics@calais.cci.fr. Fax : 03 21 46 00 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Calais, 24 bd des Alliés B.P. 199, contact : service Maintenance, à l'attention de M. Eric Lacointe, F-62104 Calais Cedex. Tél. : 03 21 46 29 28. E-mail : ericlacointe@calais.cci.fr. Fax : 03 21 46 98 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Calais, 24 bd des Alliés B.P. 199, contact : service Marchés, à l'attention de Mme Marie Sumera, F-62104 Calais Cedex. Tél. : 03 21 46 00 44. E-mail : mariesumera@calais.cci.fr. Fax : 03 21 46 29 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance (prévention et interventions) des postes de transformation Ht/Bt de la boucle portuaire et postes annexes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : port de Calais, 62100 Calais.
Code NUTS : FR302.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance (prévention et interventions) des postes de transformation Ht/Bt de la boucle portuaire et postes annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50532200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire à 30 jours
Financement sur fonds propres de la concession portuaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature ou modèle DC 4 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm)

III.2.2) Capacité économique et financière : - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement ;
- une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres ;
- attest. De non condamnation au bulletin n°2 du c.judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-3 du Code du Travail ;
- en application de l'art. D.8222-5 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme)
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques :
Présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des trois dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé)
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Pondération : 60.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09C0003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique
Transformateur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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