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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 64

maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie à Chinon 

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BOMP B/0222-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Chinonais.
Correspondant : M. Faugerolas, B.P. 248, 37501 Chinon, tél. : 02-47-93-76-50, courriel : marches.eco@ch-chinon.fr, adresse internet : http://www.ch-chinon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de sécurité incendie.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50610000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
certification APSAD I7-F7 imposée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Sur le budget du Centre hospitalier du chinonais, par mandats administratifs
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : certification APSAD I7-F7.

Type de procédure : procédure adaptée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SSI MAPA 2011.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2012, jusqu'au 31 décembre 2012. Il est potentiellement reconductible trois fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre). Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics (Cmp), la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier du chinonais - service sécurité incendie.
Correspondant : laurent TAVARD B.P. 248, 37502 Chinon, tél. : 02-47-93-75-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier du chinonais - cellule marchés publics.
Correspondant : florence GARAND B.P. 248, 37502 Chinon, tél. : 02-47-93-76-50, télécopieur : 02-47-93-75-41, courriel : marches.eco@ch-chinon.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier du chinonais.
Correspondant : florence GARAND B.P. 248, 37502 Chinon, tél. : 02-47-93-76-50, télécopieur : 02-47-93-75-41, courriel : marches.eco@ch-chinon.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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