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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259087

Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des matériels de sécurité incendie des locaux relevant de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-259087
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de versailles.
 Correspondant : Mlle ECKERT Sandra, secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles / dagf/ bap 24 rue Saint-Louis Bp10183, 78001 Versailles Cedex, tél. : 01-39-66-21-01, télécopieur : 01-39-66-24-42, courriel : sandra.eckert@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : 
maintenance et entretien des extincteurs et des matériels de sécurité incendie des locaux relevant de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-Et-Marne.

Lieu d'exécution et de livraison: 
seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le réglement interviendra par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire selon les informations incluses à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des prestations doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la co-traitance et le groupement sont admis. La forme du groupement exigée après attribution du marché est celle du groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur économique de l'offre (la note la plus élevée est attribuée à l'offre la plus basse) : 70 %;
     - valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2MAINTEX11.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex
E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr greffe.ta-versailles@juradm.fr>.
tél. 01 39 20 54 00.
Url : <http://www.ta-versailles.juradm.fr>.
télécopieur 01 39 20 54 87.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
ü Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Ü Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative)
Ü Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
ü Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusiondu contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du Code de Justice Administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11813&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11813&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Extincteur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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