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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 18/04/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 315

maintenance préventive et corrective des installations électrotechniques, de basse et haute tension, à l'Assemblée Nationale, à Paris 7ème 

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BOMP B/0044-315

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée nationale, 126 rue de l'université, à l'attention de service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h - secrétariat de la cellule marchés : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, fax : 01 40 63 83 98, F-75007 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : a.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et corrective des installations électrotechniques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché 2010saip-37 a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électrotechniques, de basse et haute tension, à l'assemblée nationale (PARIS 7ème).

Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 (maintenance des équipements électrotechniques Haute Tension, incluant les transformateurs Ht/Bt) ; Lot 2 (maintenance des équipements électrotechniques Basse Tension, incluant les transformateurs Bt/Bt).
Le marché prendra effet à compter du 1er juin 2011 pour une première période de 12 mois. Chaque lot est ensuite susceptible d'être reconduit pour douze mois, à quatre reprises au maximum. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'expiration du marché.
En ce qui concerne les équipements installés dans l'ensemble immobilier Chaban-Delmas, le présent marché débutera au 1er octobre 2011. En conséquence les prestations effectuées sur cet immeuble (101 rue de l'université) au cours de la première année, clairement identifiables dans la DPF, seront payées au prorata temporis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale. Etat français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature - imprimé Dc1 (disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics - formulaires pour le candidat à un marché public ") ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et les coordonnées des maîtres d'ouvrage.
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et des techniciens ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

1 - modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Le dossier doit être téléchargé sur le site Internet de l'assemblée nationale, à l'adresse www.assemblee-nationale.fr (sur la page d'accueil allez à "Informations pratiques " puis à la rubrique "marchés publics").

En cas d'impossibilité technique de téléchargement, il peut être obtenu auprès du secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine (Saip) de l'assemblée nationale du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h00 et de 14h30 à 18h00 (télécopieur 01 40 63 83 98 téléphone 01 40 63 83 35 ou 83 01).

2 - modalités de dépôt de l'offre

L'entreprise dispose de 3 possibilités :
- déposer son dossier au secrétariat de la cellule juridique du SAIP (du lundi au vendredi de 9h30 à 12 h00 et de 14h30 à 18h00, au 233 boulevard saint germain 75007 paris, 3e étage, bureau 8301) ;
- envoyer son dossier à l'adresse postale (Assemblée nationale SAIP - 126 rue de l'université - 75007 paris) ;
- déposer son offre sur la plateforme des marchés publics (mêmes modalités d'accès que pour le retrait du dossier de consultation)

3 - visite obligatoire

Les candidats doivent s'inscrire à l'une des dates de visite des immeubles figurant dans le règlement de la consultation (compris dans le dossier de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 7 rue de jouie, F-75004 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif, 7 rue de jouie, F-75004 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2011

Mots déscripteurs
Electricité
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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