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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 20/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 412

Maintenance préventive et corrective des machines de production d'air process du site Seine aval à Maisons-la-Lafitte 

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BOMP B/0226-412

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), site Seine Aval Upei Route de Fromainville B.P. 104, à l'attention de M. Nicolas Calvet, F-78603 Maisons Lafitte Cedex. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : nicolas.calvet@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP), 2, rue Jules César, contact : service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et corrective des machines de production d'air process du site Seine aval.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : siaap Upei Site de Seine Aval Route de Fromainville, 78600 Maisons-la-Lafitte.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif le montant pour la première période est de :
-Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.
Montant annuel estimatif : 500 000 EUR (H.T.)
-Lot n°2 : Maintenance préventive et corrective des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval. Montant annuel estimatif : 700 000 EUR (H.T.)
-Lot n°3 : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des soufflantes de production d'air process du site Seine aval. Montant annuel estimatif : 125 000 EUR (H.T.)
-Lot n°4 : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval. Montant annuel estimatif : 175 000 EUR (H.T.)


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des machines de production d'air process du site Seine aval.
Maintenance préventive et corrective des machines de production d'air process et de stripping de l'usine Seine aval, de l'unité de Production des Eaux et Irrigations, située à Maisons-Laffitte (78600) et la fourniture de l'outillage nécessaire à l'exécution des travaux ponctuels et programmés pour la révision des groupes ainsi que les consommables liés ces différentes révisions.

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
-Lot n°1 : Maintenance préventive et corrective des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.
-Lot n°2 : Maintenance préventive et corrective des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval.
-Lot n°3 : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.
-Lot n°4 : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42123400, 50531300,42124000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des machines de production d'air process du
site Seine aval.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif le montant pour la première période est de :
– LOT n°1 : Maintenance préventive et corrective des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.
Montant estimatif pour 3 ans : 1 500 000 EUR (H.T.)
– LOT n°2 : Maintenance préventive et corrective des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air
process du site Seine aval. Montant estimatif pour 3 ans : 2 100 000 EUR (H.T.)
– LOT n°3 : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des soufflantes de production d'air process du site
Seine aval. Montant estimatif pour 3 ans: 375 000 EUR (H.T.)
– LOT n°4 : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des turbocompresseurs et surpresseurs de
production d'air process du site Seine aval. Montant estimatif pour 3 ans : 525 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 09
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.
1) Description succincte :
Maintenance préventive et corrective des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531300, 42123400.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel estimatif : 500 000, 00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval.
1) Description succincte :
Maintenance préventive et corrective des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50531300, 42123400.

3) Quantité ou étendue :
Monant annuel estimatif : 700 000, 00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.
1) Description succincte :
Fourniture de pièces destinées à la maintenance des soufflantes de production d'air process du site Seine aval.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42124000, 42123400.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel estimatif : 125 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de pièces destinées à la maintenance des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval.
1) Description succincte :
Fourniture de pièces destinées à la maintenance des turbocompresseurs et surpresseurs de production d'air process du site Seine aval.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42124000, 42123400.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel estimatif : 175 000,00 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

-Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.
- les dépenses seront imputées sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres ;
- le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires (lots 1 et 2) et unitaires (lots 3 et 4). Les prix sont fermes et révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi.1 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics et après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème Marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 et 2 - prix des prestations
Pondération : 55.
2. lots 1 et 2 - valeur technique
Pondération : 45.
3. lots 3 et 4 - prix des prestations
Pondération : 60.
4. lots 3 et 4 - valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0078.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Cette annonce est visible sur le site internet : www.siaap.fr

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché :

12 mois (paragraphe E lots 1 et 2 et paragraphe E1 lots 3 et 4 intitulé Durée du marché de l'acte d'engagement).

Les délais de livraison sont à renseigner par les candidats au Bordereau des Prix Unitaires (lots 3 et 4).

Visite obligatoire (lots 1 et 2)

Les offres devront être proposées en EUR.

Critères de jugement des offres lots n°1 et 2 :

1. Prix des prestations ( pondération : 55 )

2. Valeur technique de l'offre ( pondération : 45 )
- organisation mise en place pour la maintenance corrective : 10 % ;
- dispositions prévues et méthodologie présentée sur les deux étapes correctives demandées dans le CCTP : 10 % ;
- qualification de l'équipe proposée : 10 % ;
- hygiène et sécurité : 10 % ;
- dispositions en matière de protection de l'environnement : 5 %
Critères de jugement des offres lots n°3 et 4 :

1. Prix des fournitures ( pondération : 60 )

2. Délais de livraison ( pondération : 40 )

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 Décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Geffe Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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