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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 204

maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction et de désenfumage, au profit des organismes de la base de défense de Nancy 

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BOMP B/0211-204

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du Maréchal Lyautey - cs 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, à l'attention de Mlle Carrieu Stéphanie, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 44. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Nancy, 80 rue du sergent Blandan cs 53864, à l'attention de M. Martin, F-54029 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 54 95 64 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du Maréchal Lyautey-Service achats infrastructure-section achats investissement cs 30001, à l'attention de Mlle Carrieu Stéphanie, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 44. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue du Maréchal Lyautey-Service achats infrastructure-section achats investissement cs 30001, à l'attention de Mlle Carrieu Stéphanie, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 55 74 80 44. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 55 74 80 29


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, d'extinction et de désenfumage, au profit des organismes de la base de défense de Nancy.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625100, 50413200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché conclu à prix mixtes. Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP est précisé dans le cahier des charges : prix fermes pour la 1ère période et révisables les années suivantes, avance correspondant à 5 % du montant annuel du marché, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours. - Financement sur ressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (ou Dc2) ;
- en cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'offre du groupement (ou DC 1) ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés publics (attestation de régularité administrative jointe ou Dc1)
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait, au cours de l'année précédent celle de la présente consultation, aux règles concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail) ou Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
capacités économiques et financières / niveau minimum exigé
déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux prestations pour lesquelles le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de services, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité, par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser tous les services pour lesquels il se porte candidat et en assurer la coordination. Les références de prestations seront présentées sous la forme d'une liste de prestations exécutées en propre et de même nature que celles objet de la présente consultation.
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indications des caractéristiques principales (puissance, type de réseau.....), leur montant, l'époque d'exécution (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels ils ont été réalisés avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé du suivi de la prestation.
Cette liste est à fournir dans tous les cas.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet (ces) opérateur(s) (sous-traitant en particulier) et lui-même. Le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment les qualifications professionnelles (expériences et qualifications des personnels) et les moyens qui seront mis en place pour l'exécution du marché.le candidat peut faire également appel aux capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitant en particulier) pour justifier de ses capacités.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-usid04-0053.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les entreprises peuvent retirer le dossier de consultation à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - service achats infrastructure (horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30), ou le demander par courrier, par adresse électronique ou par télécopie. Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la carrière CO n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 46 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la carrière CO n° 20038, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 46 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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