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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 137

maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie pour la ville à Arras 

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BOMP B/0195-137

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, contact : service Marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-62022 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Arras Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, à l'attention de Mlle HEFTI Meryll, F-62022 Arras. Tél. : (+33) 3 21 50 50 53. E-mail : s-marches@ville-arras.fr. Fax : (+33) 3 21 50 51 38. URL : http://arras.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Arras Service marchés publics, les offres sont remises soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyées par pli recommandé avec accusé réception à la même adresse. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres par voie dématérialisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics, F-62022 Arras


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des systèmes de sécurité incendie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : territoire communal, 62000 Arras.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché dont la part de maintenance corrective et d'achat des pièces détachées est traitée à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (T.T.C.). La part du marché relative à la maintenance préventive est traitée à prix unitaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le prix du marché sont mixtes. La part du marché relative à la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire, la part du marché relative à la maintenance corrective et à l'achat de pièces détachées est traité à prix unitaires. Prix révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Financement sur fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est imposé aucune forme de groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 ( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou document équivalent, un extrait Kbis, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature individuelle, le candidat devra remettre l'ensemble de ces documents. En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement, par contre, les autres membres du groupement devront remettre le DC 2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour présenter sa candidature, il produira, pour chacun d'eux, les mêmes documents justifiant des capacités techniques, professionnelles et techniques ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs attestant que les candidats disposent de leurs capacité pour l'exécution de ce marché. Renseignements demandés au stade de l'attribution du marché: pour le candidat retenu, dans les 48h suivant la demande de la personne publique, les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et attestations et certificats délivrées par les organismes et administrations compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents, en cas de candidats étrangers, ces documents peuvent êtres remplacés par l'imprimé Noti2 (ex DC 7).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ( déclaration du candidat) ou document équivalent. Liste des principaux services effectués au cours de ces 3 dernières années indiquant le montant, la durée, et le destinataire public ou privé. Une attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la certification APSAD I7 / F7 ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0072.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : les dossiers de consultation sont disponibles soit sur place à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyés gratuitement sur simple demande formulée par mail à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 03 21 50 51 38. Le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La remise des offres est subordonnée à une visite de certains sites d'exécution des prestations. Contacter M. Sébastien HERMARY pour prendre rendez-vous au 03 21 50 50 68.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, F-54048 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 62. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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