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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 113

Maintenance préventive et corrective et travaux des portes automatiques, des barrières et des portails pour le Centre hospitalier à Valenciennes 

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BOMP B/0210-11359Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : M. le directeur, avenue Désandrouin B.P. 479, 59322 Valenciennes Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mapa 2011-175 Maintenance préventive et corrective et travaux des portes automatiques, des barrières et des portails.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réparation ponctuelle (curative) et la maintenance préventive de niveau 3 des portes automatiques, des barrières et des portails.
Lieu(X) d'exécution : au Centre Hospitalier de Valenciennes + aux annexes du Centre Hospitalier de Valenciennes (voir détail dans les documents de la Consultation).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande pourront être émis à compter de la date de notification du marché, et ce pour une durée de 1 an. Le marché peut être reconduit pour une période de 2 fois 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maximum annuel : 64 333 EURHt.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Option d'astreinte

Le prestataire proposera en option une prestation " d'astreintes ". Il est impératif que le personnel soit disponible dans un délai de 2 heures pour toute intervention urgente de dépannage pour :
- les interventions en semaine de 18 heures à 08 heures ;
- les week - end et jours fériés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Centre Hospitalier de Valenciennes au titre de son budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les prix seront fermes la 1ère année et ensuite ils seront révisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (40 % sur le marché de base (maintenance préventive) en annexe 4.1 pour le lot 1 ou en annexe 4.2 pour le lot 2 du cctp; 40 % sur la fourniture des pièces détachées et de consommables homologuées par le constructeur en annexe 5 du cctp et tarif de fourniture de portes automatiques et de barrière en annexe 6 du cctp; 10 % sur le coefficient majorateur sur le prix hors taxe de fourniture; 5 % sur le déplacement ; 5 % sur le tarif main d'oeuvre) : 50 % ;
- qualité (25 % sur la maintenance préventive et curative de niveau 3 (cf. définition dans le cctp); 25 % sur un délai de livraison des pièces détachées en moins de 24h; 25 % sur le temps de réponse en 2 heures ouvrées sur site; 15 % sur le mémoire présenté par le prestataire; 10 % sur la méthodologie des démarches environnementale interne au sein de la structure) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-175.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive Européenne 2004/18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : didier VANDERMOUTEN avenue Désandrouin B.P. 479, 59322 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-14-50-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : cellule des Marchés avenue Désandrouin B.P. 479, 59322 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-14-35-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 r Jacquemars Giélée, 59000 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 r Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Porte automatique.
Lot 2 - Barrière et portail.

Mots déscripteurs
Clôture
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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