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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 201

Maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique dans divers batiments communautaires pour le compte de la Communauté d'Agglo à Chatenay Malabry 

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BOMP B/0188-201Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Hauts de Bièvre.
Correspondant : M Georges Siffredi, av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry Cedex, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-national.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique dans divers batiments communautaires.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50324200.

Lieu d'exécution : territoire des Hauts de Bièvre.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un an expressément reconductible deux fois un an soit trois ans maximum.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques et les prestations principales sont décrites dans le CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, les quantités ne sont pas connues à l'avance, le marché est conclu avec maximum (63 000 EUR (H.T.) par an) et sans minimum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces prestations seront financées par les sommes inscrites au budget de la communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant leur réception par la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet de la présente consultation. En cas de groupement solidaire, le mémoire méthodologique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque co-traitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet de la présente consultation l'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera dans les conditions énoncées à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la proposition : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-11-23.

Renseignements complémentaires : les critères de pondération sont composés de sous critères comme suit: Pour le critère de la valeur technique: Sous critère 1: l'oganisation (24 %) Sous critère 2: Les moyens humains mis en oeuvre (16 %) Sous critère 3: Les pièces en stock (12 %) Sous critère 4: La méthodologie proposée pour informer l'agglomération (8 %) Pour le critère du prix: Sous critère 1: le cout de la maintenance préventive (24 %) Sous critère 2: Le prix des pièces de rechange (8 %) Sous critère 3: Le cout de la main d'oeuvre et des frais de déplacement (8 %) Le règlement de la consultation et le DCE sont téléchargeables sur le site institutionnel de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://www.agglo-hautsdebievre.fr/marches-publics.html ou sur le profil acheteur de l'agglomération: www.achat-national.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre.
Correspondant : M Guillaume VILLATTE av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-94, télécopieur : 01-41-87-82-83.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-14-34-59.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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