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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 134

Maintenance préventive et curative de l'ascenseur et du monte-charge pour le compte du siège de l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine à Levallois-Perret 

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BOMP B/0187-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. le directeur général, direction des Services Techniques 45 rue paul vaillant-couturier, 92532 Levallois Perret Cedex, tél. : 01-47-57-31-77, télécopieur : 01-47-58-15-16.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.opdh92.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de maintenance préventive et curative de l'ascenseur et du monte-charge situés au siège de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

Lieu d'exécution : levallois-Perret, 92300 Levallois Perret.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée : 12 mois reconductible trois fois.
Montant minimum annuel : 5 000 EUR hors taxes
montant maximum annuel : 40 000 EUR hors taxes.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement à 30 jours.
Le financement est assuré par le budget de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : analyse des justificatifs et pièces à fournir.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste détaillée des références équivalentes au cours des 3 derniers exercices concernant ce type de mission pour des opérations similaires.
Cette liste comprend notamment les précisions suivantes : maîtres d'ouvrage concernés, opérations ou chantiers, montant (H.T.) Des travaux, années et délai de réalisation,
Liste des moyens affectés à ce type de mission.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- délai d'intervention pour dépannage de l'ascenseur et/ou du monte charge : coefficient 6 ;
- délai de commande des pièces détachées suite à une panne : coefficient 5 ;
- prix : coefficient 4 ;
- valeur technique : coefficient 3 ;
- délai d'intervention suite à un défaut d'alarme ou du système de transmission : coefficent 2.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : maintenance ascenseur siège.

Renseignements complémentaires : marché de travaux à procédure adaptée de type ouvert.
les offres peuvent être envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Marché de maintenance préventive et curative de l'ascenseur et du monte-charge situés au siège de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine".
Les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://achatpublic.opdh92.fr
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb... ) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à l'adresse suivante : Office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret avant les date et heure limites de réception des plis indiquée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret - direction des Services Techniques - bureau 311 (de 9h à 17 h - 16 h le vendredi).
Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "Marché de maintenance préventive et curative de l'ascenseur et du monte-charge situés au siège de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. le président 45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, télécopieur : 01-47-58-15-16, adresse internet : http://achatpublic.opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Des Services Techniques le directeur 45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, télécopieur : 01-47-58-15-16, adresse internet : http://achatpublic.opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine.
Correspondant : le directeur des Services Techniques Monsieur 45, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois Perret, tél. : 01-47-57-31-77, télécopieur : 01-47-58-15-16, adresse internet : http://achatpublic.opdh92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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