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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 208160

maintenance préventive, curative avec contrôle métrologique des micropipettes du laboratoire de la direction de l'eau à Pierre Bénite 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-208160
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : claudine FOURNIER, direction de l'eau-unité "marchés publics"-20 rue du Lac - B.P. 3103 - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
maintenance préventive, curative avec contrôle métrologique des micropipettes du Laboratoire de la Direction de l'eau.

Lieu d'exécution : 
laboratoire de la direction de l'eau de la Communauté Urbaine de Lyon, 69310 Pierre Bénite.

Caractéristiques principales : 

la prestation concerne la maintenance annuelle des micropipettes monocanaux du laboratoire. Elle comprend le démontage, le nettoyage-désinfection, la réparation éventuelle et l'étalonnage-ajustage. Des certificats d'étalonnage, avant et après contrôle, COFRAC avec déclaration de conformité aux EMT des normes en vigueur sont émis. La prestation doit être réalisée et rendue sous COFRAC section étalonnage selon la norme nf en iso 8655-6 (méthode gravimétrie).
La prestation comprend le transport aller-retour des micropipettes à vérifier

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant (H.T.) minimum sur 4 ans : 3 600 euros
Montant (H.T.) maximum sur 4 ans : 14 400 euros.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisable
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs administratifs :
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet -déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs à la capacité financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau minimum exigé : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;
     - Autres renseignements demandés : justificatifs relatifs capacité technique et ou professionnelle:
capacité professionnelle
- lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Niveau minimum :
Attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC selon la norme Iso/Cei 17025 pour le programme micropipette ou équivalents.
- Les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs administratifs exigés sauf lettre de candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
Procédure adaptée ouverte

- il ne sera accepté aucune variante.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- introduction des recours
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
*Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de13h30 à 16h15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :11eau019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation
Aucune réception électronique des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine de Lyon
Direction de l'Eau
unité "marchés publics".
 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)04-78-95-89-70.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine de Lyon
Direction de l'eau
unité "marchés publics".
 retrait sur place : immeuble "le triangle"-4e étage-117 bd Vivier Merle-69003 Lyon. Par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)04-78-95-89-70.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Communauté urbaine de Lyon
Direction de l'eau
unité "marchés publics".
 dépôt sur place : immeuble "le triangle"-4e étage-117 bd Vivier Merle-69003 Lyon. Par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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