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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 27

A maintenance préventive et curative des émetteurs récepteurs et infrastructures de radiocommunication du centre pénitentiaire de borgo 

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BOMP B/0187-2713Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : Mlle Tremelat Anne-Lise, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-08-87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des émetteurs récepteurs et infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo.
Le présent marché a pour objet d'une part de maintenir de manière préventive le parc d' émetteurs récepteurs et d'infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo et, d'autre part, d'en assurer la maintenance curative.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 31711110
Objets supplémentaires : 50324200.

Lieu d'exécution : centre Pénitentiaire de Borgo boite postale 16, 20290 Borgo.

Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le présent marché et passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Une partie des prestations de ce marché est à prix global forfaitaire ( maintenance préventive et conditionnelle), l'autre partie est à bons de commande (maintenance curative).
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 3 000 euro(s)ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le parc a maintenir est composé de:
2 Motorola Gm380uhf
4 Relais Tb7100 Uhf
80 Motorola GP 380 portatifs
14 Portatif API Motorola GP 340
14 chargeurs alvéoles
16 chargeurs individuels
97 balise Api
1 logiciel polyalerte.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il pourra être reconduit à une reprise pour une durée de 12 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget 2012 du Ministère de la Justice, Titre , Chapitre 0107.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, télécopieur, adresse électronique..).
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BOR-11-004.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
4, Traverse de Rabat
B.P. 121
13277 Marseille
Auprès de
Mlle Anne-Lise Tremelat
A) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopieur au 04.91 40 84 85
b) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
c) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bor-11-004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7775&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP PACA Corse Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP PACA Corse.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7775&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 23 rue de Breteuil, 13006 Marseille 9, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 23 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Maintenance
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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