Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 14

maintenance préventive et curative des fermetures manuelles et motorisées au departement de la Drome à Valence 

0117-->
BOMP A/0222-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : Guillaume Didier, Président du conseil général, see, 26 avenue du Président Edouard Herriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-26-26, courriel : service-expoitation@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance Preventive Et Curative Des Fermetures Manuelles Et Motorisees Au Departement De La Drome - 2012-2014.
C.P.V. - Objet principal : 50324200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commandes pour une période initiale de 1 an (01.01.2012 au 31.12.2012). Possibilité de reconduction de 2 fois 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Valeur estimée (H.T.) : 150.000 EURestimation minimum annuelle (H.T.) : 12.000 EURestimation maximum annuelle (H.T.) : 50.000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) En application de l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance éconmmique dans les marchés publics. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissantà la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouo privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique pour la présente étude ;
certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et /Ou références autres opérateurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa08112011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Critères et sous-critères :
Valeur technique de l'offre : 60 %
- 15 % les moyens techniques proposés : véhicules, équipements affectés à la présente mission, le respect du recyclage des déchets et des produits défectueux utiisés pour la maintenance préventive et curative ;
- 30 % les moyens engagés pour le respect du délai d'intervention (dépannage)
- 15 % les compétences techniques et process pour intervention sur automate de gestion et logiciels de contrôle d'accès ;
- 30 % les moyens mis en oeuvre pour le retour d'information (internet ou autre support)
- 10 % les moyens mis en oeuvre pour l'élaboration du bilan annuel.
Prix des prestations : 40 %
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 ans
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Régis Esseul.
immeuble le Liguria - service des bâtiments - 4e étage - service entretien expoitation, 31 avenue du Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-89, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : resseul@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Magali Frerejacques.
immeuble le Liguria - service des Bâtiments - 4e étage - service entretien exploitation, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-06, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : mfrerejacques@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents demandere les par voie postale à : conseil général de la Drôme : Magali Frerejacques.
service Entretien Exploitation des bâtiments départementaux, immeuble Le Liguria - 4e étage, 31, avenue du Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-82-49, télécopieur : 04-75-79-27-44, courriel : mfrerejacques@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maintenance
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR