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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 266

maintenance préventive et curative des installations de climatisation sur la base de défense de Mont De Marsan 

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BOMP B/0199-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux, etablissement du service d'infrastructure de la Défense - caserne Pelleport - 9 rue de Cursol - cS 61142, à l'attention de christine Gagliardi, F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 85 17 95. E-mail : baf-eidbx@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et curative des installations de climatisation sur la base de défense de Mont de Marsan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : avenue du colonel Rozanoff, 40118 Mont-de-Marsan.
Code NUTS : FR613.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance préventive et curative des installations de climatisation sur la base de défense de Mont de Marsan.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200, 42512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offre passé sous la forme d'un marché à bons de commande (art 33; 57 à 59; 77 du CMP pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit un mois avant la date anniversaire du marché la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par le budget de l'état.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 ou autre
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures ou un extrait K ou K bis
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir selon l'article 43 du CMP ou Dc2
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
NOTI 1 (non éliminatoire)
NOTI 2 (non éliminatoire).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires (Ht) des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique de l'entreprise peut être apportée par
tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il fournira la liste des travaux simsilaires exécutés au cours des trois dernières années (pour chaque référence, le candidat indiquera le montant, le représentant du pouvoir adjudicateur (nom, adresse), ainsi qu'une description sommaire des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
oui.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/128.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
les DCE sont téléchargeables sur le site www.marchés-publics.gouv.fr (place des marchés interministérielle). Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) sont remis (ou adressées) gratuitement à chaque candidat sur support physique électronique. Pour le retrait des dossiers de consultation par voie postale, appeler le n° suivant: 05 57 85 17 95 ou envoyer une télécopie au 05 57 85 15 76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Direction centrale du service d'infrastructure de la Défense - Sous-direction administration finances - Bureau des affaires juridiques et administratives - Section litiges et contentieux, 3 rue de l'indépendance américaine - cs 80601, F-78013 Versailles Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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