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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 328

maintenance préventive et curative des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux à Sainte Clotilde 

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BOMP B/0218-328

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, direction des travaux proximite Régie Electricité Centre Technique Communal 18 rue Vallon Hoarau, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 17 20. Fax : (+33) 2 62 92 17 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achats-publics.saintdenis.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint-Denis, direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, à l'attention de Sabrina GRONDIN, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Denis, direction des travaux proximite Régie Electricité Centre Technique Communal 18, rue vallon hoarau, à l'attention de Patrick COLOGON, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 17 20. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 17 26. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Denis, commune de saint-denis secretariat du conseil municipal Hôtel de ville - rez de chaussée 2 rue Pasteur, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97400 Saint-Denis. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance préventive et curative des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50710000,50730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2012 pour se terminer au 31 décembre 2012. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 années, à moins d'une dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur.
La dénonciation du marché intervient, par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant le terme de l'année civile.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Maintenance des Groupes Electrogènes
1) Description succincte :
La ville de Saint-Denis possède plusieurs groupes électrogènes de secours dans des bâtiments communaux (7) ou et des groupes électrogène mobiles (3) qui peuvent être mis en place lors de manifestations ou pour les besoins du plan ORSEC .
Le marché est mixte et est décomposé comme suit :
- un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (nettoyage, resserrage, Vidange)
- un prix unitaire pour la maintenance curative (Remise en fonctionnement de l'installation en cas de défaillance) pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50730000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Maintenance des Postes de Transformation
1) Description succincte :
La ville de Saint-Denis possède 9 postes de transformations électriques pour alimenter ses installations. Soumis à de nombreuses contraintes thermiques, chimiques et mécaniques, il est indipensable de mettre en place une surveillance et une maintenance de ces appareils permettant de prévenir les incidents ou d'en réduire l'importance.
Le marché est mixte et est décomposé comme suit :
- un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (nettoyage, resserrage, le contrôle par thermographie, le prélèvement et l'analyse d'huile si nécessaire)
- un prix unitaire pour la maintenance curative (Remise en fonctionnement de l'installation en cas de défaillance) pour un montant maximum annuel de 5 000,00 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Maintenance des installations électriques de l'Hôtel de Ville
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet la maintenance des installations électriques du nouvel et de l'ancien hôtel de ville de Saint Denis (réseaux haute et basse tension, le réseau autonome de l'éclairage de sécurité et de signalisation, la centrale de sécurité incendie).
Les maintenances du réseau informatique et de téléphonie sont exclues du présent contrat
Le marché est mixte et est décomposé comme suit :
- un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (entretien)
- un prix unitaire pour la maintenance curative (Remise en fonctionnement du réseau des 2 bâtiments en cas de panne ou dysfonctionnement) pour un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Maintenance des portes et barrières automatiques
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet la maintenance la maintenance préventive et curative des portes et barrières (au nombre de 14) automatiques de l'Hôtel de Ville.
Le marché est mixte et est décomposé comme suit :
- un prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive (4 visites annuelles)
- un prix unitaire pour la maintenance curative (Remise en fonctionnement des installations en cas de panne ou dysfonctionnement) pour un montant maximum annuel de 8 000,00 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : s'agissant de la maintenance préventive, une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant total (T.T.C.) du marché est versée à l'entrepreneur si le montant forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR Hors Taxes.
Le titulaire est tenu de constituer une garantie à 1ère demande, ou le cas échéant après accord du pouvoir adjudicateur une caution personnelle et solidaire, pour le versement de l'avance forfaitaire.
Le remboursement de l'avance sera effectué conformément aux articles 87- 88 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du Code du Travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (Dc1)
2) Une déclaration du candidat (Dc2)
3) Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du Code général des impôts ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ;
E) avoir, au 31/12/2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
F) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
6) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration sur le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration de références pour des prestations similaires de moins de trois ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé);
- déclaration par rapport à l'importance de l'effectif au cours des 3 dernières années;
- une copie des habilitations électriques du personnel affecté à l'exécution de la présente prestation, conformément aux dispositions du décret du 22 septembre 2010.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. le coût des prestations de dépannage
Pondération : 30.
3. le coût du forfait annuel d'entretien
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0132.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Direction Travaux Proximité de 8 h à 16 h - retrait sur place ou sur demande par courrier, ou sur le profil acheteur.
Autres renseignements complémentaires : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Maintenance des installations électriques de distribution, de secours et des automatismes des bâtiments communaux".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal. Les offres peuvent faire l'objet d'une remise électronique sur la plateforme achat de la ville.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est transmise par voie postale, ou de 11 jours lorsqu'elle est envoyée par voie électronique (télécopie).
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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