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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261640

maintenance préventive et curative de matériels de stérilisation à Aubagne 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-261640
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Edmond Garcin.
 Correspondant : hervé DANY, 179 avenue des sœurs gastine, 13677 Aubagne, tél. : 04-42-84-70-28, télécopieur : 04-42-84-73-97, courriel : tmanno@ch-aubagne.fr.

Objet du marché : 
maintenance Préventive et curative de matériels de stérilisation.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre hospitalier edmond garcin, 13677 Aubagne.

Caractéristiques principales : 

maintenance préventive et curative
Durée initiale 24 mois renouvelable 3 fois 12 mois soit 5 ans au total

Lot n*1
Maintenance préventive et curative de 2 laveurs désinfecteurs de marque MIELE
Montant estimé ht/an 6 000,00euros

Lot n* 2
Maintenance préventive d'un osmoseur stérilisation
Montant estimé ht/an 2 500,00euros

Démarrage après notification et accord des 2 parties.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme n'est imposée aux candidats.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tout document jugé utile par le candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le candidat peut produire tous documents et renseignements qui rendent recevables la candidature au regard des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et DC 6 à télécharger sur le site du minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité des prestations appréciées notamment au regard de l'organisation du sav et de la qualification des personnels intervenants : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignement administratifs:
Par écrit ou par email : tmanno@ch-aubagne.fr
Direction des services économiques
Mme MANNO - 04 42 84 70 25
Renseignements d'ordre technique :

Mr HADJALI
Ingénieur biomédical
Tél 04 42 84 70 27

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-1 et R421-3 du Code de la Justice Administrative);

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite auprès du Centre Hospitalier, Services économiques, télécopieur: 04 42 84 73 97
Mel: mmarcantoni@ch-aubagne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être adressées en recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de garantir la remise dans les délais, soit déposées en main propre contre un récépissé, à :
Centre Hospitalier Edmond Garcin
Direction des services économiques
179 avenue des Sœurs Gastine
13 677 Aubagne Cedex
Tél : 04 42 84 70 28
Télécopieur : 04 42 84 73 97

La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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