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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253004

maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie. à Saint-Cloud 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-253004
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Cloud.
 Correspondant : M. le maire, 13 Place Charles de Gaulle, 92211 Saint-Cloud Cedex, tél. : 01-47-71-54-68.

Objet du marché : 
maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
divers sites de la commune de Saint-Cloud (Cf. Annexe1), 92210 Saint-Cloud.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour la maintenance curative; marché à prix forfaitaires pour la maintenance préventive.
Durée: 1an du 01.01.12 au 31.12.12, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
emission de bons de commande successifs qui préciseront la prestation décrite et en détermineront la quantité. Montant total des commande (pour la durée initiale du marché):
seuil minimum de 5 000euros (H.T.) et seuil maximum de 15 000euros (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sur les ressources propres de la commune. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par les services financiers de la mairie de Saint-Cloud.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation relative aux diplômes d'etat de maintenance des extincteurs dont les techniciens devront être titulaires.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et DC 2 pour renseigner leur candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service hygiène et sécurité M. Eric MICHAUD
Téléphone: 01.47.71.54 85
Télécopie: 01.47.71.54.95
E-Mail: e.michaud@saintcloud.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service juridique.
Correspondant : Mlle Matrouf, tél. : 01-47-71-54-68, télécopieur : 01-47-71-54-80, courriel : m.matrouf@saintcloud.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Wv76bbqfAD&v=1&selected=0
Dossier disponible en mairie à l'adresse indiquée pour la remise des offres. Obtention par téléphone (0147715468), télécopie (0147715480) ou mail à juridique@saintcloud.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

lr/ar ou remise contre récépissé au service juridique de la mairie de Saint-Cloud, 13 place Charles de Gaulle - 92210 Saint-Cloud.
Horaires d'ouverture (lundi au vendredi): 9h-12h et 14h-17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Extincteur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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