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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 344

Maintenance préventive et curative pour des équipements de sécurité et sûreté pour les besoins de l'IRSN à Fontenay-aux-Roses 

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BOMP B/0206-344

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, à l'attention de Hervé HAGUENAUER, F-92260 Fontenay-Aux-Roses. Tél. (+33) 1 58 35 81 79. E-Mail : herve.haguenauer-adecco@irsn.fr. Fax (+33) 1 58 35 78 18, F-92260 Fontenay-aux-Roses. E-mail : herve.haguenauer-adecco@irsn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures pour un marché envisagé de Maintenance préventive et curative pour des équipements de sécurité et sûreté.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : 31, avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

L'irsn, crée en 2002, est l'organisme scientifique et technique français de référence en matière de :
- sûreté des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissibles ;
- sécurité des matières et des installations nucléaires et de protection contre les actions de malveillance ;
- protection de l'environnement, des travailleurs et plus généralement des personnes du public contre les rayonnements ionisants d'origines naturelle ou artificielle.

Les équipements à maintenir appartiennent aux systèmes de sécurité / sûreté, récemment mis en oeuvre au titre du Projet Sécurisation Intégration (Psi), livré mi - 2011. Leur mise en service est effective et pour en garantir le bon fonctionnement, l'irsn souhaite mettre en place une maintenance adaptée.

Les prestations attendues consistent en des prestations de maintenance curative et préventive, niveaux 1 à 4 suivant la norme afnor nf x 60-010, ainsi qu'en la gestion des matériels (stocks, pièces détachées) concernés.

L'attention des candidats est attirée sur l'importance que l'irsn accorde au bon fonctionnement et à la disponibilité opérationnelle maximale des équipements de surveillance des installations des sites concernés.

Les sociétés candidates et leurs personnels seront soumis aux clauses de sécurité définies par la sphère du nucléaire pour les prestations dites " sensibles ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000, 50324100,50324200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les équipements à maintenir sont répartis sur les sites de l'irsn de Fontenay aux Roses (16 bâtiments), Orsay (1 bâtiment) et du Vésinet (16 bâtiments), et font parties intégrantes des systèmes suivants :
- interphonie ;
- sûreté : contrôle d'accès (environ 100 lecteurs de badges) et détection intrusion (environ 200 détecteurs d'intrusion) gérés par un système EVOLYNX, vidéosurveillance (environ 50 caméras gérées par un système numérique Geutebruck) ;
- enregistreur de communication
Il sera envisagé la possibilité de prendre en compte dans les prestations :
- la maintenance de la téléphonie faisant partie du périmètre PSI (Projet Sécurisation Intégration) ;
- le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques associés aux équipements de sûreté ;
- le réseau informatique dédié à la sûreté
Lieux d'exécution : Fontenay-Aux-Roses, Le Vésinet, Orsay.

L'irsn pourra modifier le périmètre des prestations ci-dessus d'ici l'appel d'offres (consultation technique).

Pour la maintenance curative, les délais d'intervention (prise en charge sur signalement de défaut) pour certains équipements sensibles seront immédiats.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : tranches optionnelles de réalisation des prestations de deux fois 12 mois.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours date d'émission de facture et à condition que les prestations ou fournitures soient acceptées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III-2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés ;
- le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ;
- le formulaire DC 4 " déclaration de sous-traitance " le cas échéant.

Les formulaires précités sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances :

Www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.hlm

Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- un extrait du Kbis ;
- attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour tes infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;
- attestation d'assurance responsabilité civile.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'irsn sur les 3 dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- la liste des moyens humains et techniques du candidat pouvant être mobilisés dans le cadre des métiers de la prestation

- un descriptif de son organisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001

Les qualifications que le candidat doit notamment présenter sont :
- certification AFNOR - iSO 9001 sur les domaines d'activité couverts par la prestation maintenance (électricité courants faibles, informatique et informatique industrielle) ;
- qualifelec / Courants faibles : Cf3, domaines : DAV - dGT - dTC - dST mentions MA - fO
- les certificats de qualification professionnelle (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travail attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques
- cinq références choisies et argumentées, réalisées au cours des 3 dernières années, en relation avec la prestation objet de cet appel public à candidature précisant : le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, les partenaires (sous traitants) et le type d'établissement pour lequel la prestation a été effectuée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 7.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures seront adressées en trois exemplaires, à l'attention de Hervé HAGUENAUER au plus tard le 28 novembre 2011 à 17h00 :
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Dafcj/Sac
B.P. 17
92262 Fontenay-Aux-Roses Cedex
Livraison par coursier :
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Dafcj/Sac
31 avenue de la Division Leclerc
92260 Fontenay-Aux-Roses
Accueil
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h45, 14h00 - 18h00
Sur l'enveloppe reporter la mention : "Ne pas ouvrir - aAPC Maintenance Préventive et Curative des Equipements de Sécurité et de Sûreté".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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