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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 116

Maintenance préventive et curative des systèmes horo-électriques pour le compte de la ville à Argenteuil 

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BOMP B/0192-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, Maire, 12/14 boulevard Leon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-41-00, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des systèmes horo-électriques.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50432000.

Lieu d'exécution : argenteuil, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations ont trait à l'entretien préventif et curatif des systemes d'horloges dans certains batiments appartenant à la ville d'argenteuil. Les prestations préventives consistent notamment en la remise à l'heure d'été et d'hiver sous un délai de 48 heures ;les dépannages demandés dans un délai de 24 heures ;une visite annuelle ;le remplacement des installations vétustes; la mise en place éventuelle de systèmes horo-électriques dans les nouveaux bâtiments. La maintenance préventive est une prestation annuelle et forfaitaire conformément à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire du présent marché. La maintenance corrective est réalisée sous la forme d'un marché dit fractionné au sens de l'article 77 du CMP sous la forme d'un marché à bons de commande dont la date de validité est fixée à 30 jours à compter de leur émission par le pouvoir adjudicateur.la rémunération du titulaire s'établit soit en application des prix mentionnés au BPU soit en application du DPGF annexé à l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations se dérouleront notamment à la salle des fêtes Jean Vilar ;école primaire " Marcel Cachin ; l'école maternelle " Marcel Cachin " ;l'école primaire " Carnot " ;l'école maternelle " Carnot " ;l'école maternelle " Casanova " ;l'école primaire " Croix-Duny " ; l'école primaire " Paul Eluard " ; école maternelle " Jules Ferry " ;l'école primaire " Anatole France " ;l'école maternelle " Jules Guesde " ;l'école maternelle " Joliot Curie " ; l'école primaire " Paul Langevin " ; l'école primaire " Lapierre " ; l'école maternelle " Ambroise Thomas " ; l'école primaire " Paul Vaillant Couturier"; " l'école primaire " Volembert " ; groupe scolaire " Henri Wallon " ; la basilique " Saint Denys ". La liste n'est toutefois pas exhaustive.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée au titulaire en application de l'article 87 du Code des marchés publics. Son montant est égal à 5 % pour une commande supérieure à 50 000 euro(s) (H.T.) ou dans le cas où la partie forfaitaire s'avèrerait supérieure à 50 000 euro(s) (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues au titre du présent contrat sera effectué par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaires.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/DMGA/088.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Philippe DOUCET 12/14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Romain MAURET 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rikAImc7Mt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2/4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-30-17-31-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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