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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 359

Maintenance préventive et currative des installations situées au parc EANA à Gruchet le Valasse 

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BOMP B/0204-359

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, contact : agnès Gilardoni, à l'attention de M. le président, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 02 32 84 40 50. Fax : (+33) 02 32 84 40 41.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes Caux vallée de Seine, parc EANA route de l'abbaye, contact : gaëlle WEISS, F-76210 Gruchet-le-Valasse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, contact : agnès Gilardoni, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 02 32 84 40 50. Fax : (+33) 02 32 84 40 41


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Loisirs, culture et religion.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
eana- prestations de maintenance multitechnique 2012-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maintenance préventive et currative des installations situées au Parc EANA à Gruchet le Valasse (76210).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
Application de l'article 87 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif dans le cadre de la comptabilité publique dans le délai global réglementaire sur les crédits inscrits au budget de la collectivité
fonds propres
prix fermes révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1
DC 2
DC 6.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations et certificats demandés aux rubriques F&G du formulaire NOTI 1
NOTI 2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références pour des prestations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (45 %) appréciée au travers des éléments suivants: mémoire technique, cv des personnes devant intervenir et actions de maintenance.
2. prix des prestations (45 %) apprécié au travers des éléments suivants : forfait et taux unitaires du bordereau.
3. démarche d'optimisation (10 %)de l'impact environnemental de la conduite de l'installation et de sa maintenance.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TL-EANA-Multitechnique2012-2015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La remise des offres par voie dématérialisée est ouverte

Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants :
- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Eana-Multitechnique 2012-2015" ;
- www.achat.com/sdm/ent/gen_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3WVhZB_Arv.

Le dossier sera transmis par mail sur demande écrite auprès du service des marchés (adresse du candidat à préciser)

Une visite du site est obligatoire avant la remise des plis

Une phase d'audition est prévue le 20/12/2011 avec les 4 candidats les mieux classés

La présente consultation intègre une clause d'insertion par l'économie à hauteur de 480 heures minimales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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