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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264374

Maintenance préventive forfaitisée des installations d'explosimétrie de DGA Essais propulseurs à Saclay. 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-264374
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT SACLAY/DGA EP.
 Correspondant : M. Landot Gérard, MINDEF/Dga/Dt/Scat Saclay, 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-02-47, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : gerard.landot@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=1063&lang=fr .

Objet du marché : 
maintenance préventive forfaitisée des installations d'explosimétrie de DGA Essais propulseurs à Saclay.

Lieu d'exécution : 
dga Essais propulseurs, 91400 Saclay.

Caractéristiques principales : 

maintenance préventive forfaitisée des installations d'explosimétrie de DGA Essais propulseurs à Saclay

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit de maintenir en condition opérationnelle les installations de détection d'atmosphère explosive implantées dans les installations d'essais et les bâtiments à usage tertiaire. La prestation concerne deux (2) visites semestrielles, la première intervenant dans le mois suivant la notification du contrat, et la deuxième visite dans le septième mois.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 87 à 91 du Code des Marchés Publics 2006 modifié.
Conformément aux dispositions de l'article 98 dudit code modifié par le décret no2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement du type solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les déclarations sur l'honneur peuvent être produites sur papier libre, toutefois l'usage des formulaires existants (formulaire de déclaration du candidat, notamment Dc1, Dc2), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse www.economie.gouv.fr, est recommandé, est conseillé dans la mesure où il facilite la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessus et notamment les attestations fiscales.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FI1100538.

Renseignements complémentaires : 
les installations peuvent être visitées sur demande. Prendre contact auprès de M. Itan au 01 69 85 06 04 pour les modalités de rendez-vous.
i l n'y a pas de dossier de consultation à retirer, le candidat fera une offre à l'aide du cahier des clauses techniques particulières téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics (décret 2006-975 du 01 août 2006 modifié), une réunion de négociation pourra être organisée par la personne publique à la suite du dépôt de la proposition du candidat. Durant la phase de négociation, si la personne publique en fait la demande, le candidat fournira une nouvelle offre complétée ou modifiée. Plusieurs réunions de négociation pourront être organisées si la personne publique le juge nécessaire.
remise des offres : par télécopie ou par email ou par courrier avant la date limite de remise des offres renseignée sur la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
M. Division achats / Administration des marchés Landot Gérard, 10 rue Jean Rostand à Saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-02-47, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : gerard.landot@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48351&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
M. Landot Gérard, 10 rue Jean Rostand à Saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-02-47, télécopieur : 01-69-85-02-68, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
M. Itan Michel, 10 rue Jean Rostand à Saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-06-04, télécopieur : 01-69-85-02-68, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
M. Landot Gérard, 10 rue Jean Rostand à Saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-02-47, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : gerard.landot@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
M. Landot Gérard, 10 rue Jean Rostand à Saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-02-47, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : gerard.landot@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48351&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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