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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255139

Maintenance préventive, réparations et suivi des opérations effectuées sur les apparaux mobiles du SHOM. 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-255139
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SHOM.
 Correspondant : M. Quemener Isabelle, epa shom, 13 rue du Chatellier 13 rue du Chatellier, 29228 Brest Cedex 2, courriel : isabelle.quemener@shom.fr, adresse internet : http://www.shom.fr .

Objet du marché : 
maintenance préventive, réparations et suivi des opérations effectuées sur les apparaux mobiles du SHOM.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono-attributaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
valeur estimée : 83612,04 euros (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par des ressources budgétaires du SHOM.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SHOM-C-11-MPPA-038.

Renseignements complémentaires : 
la personne publique recommande de recourir à une transmission électronique via le portail https://www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des offres. (référence de la consultation : Shom-C-11-Mppa-038).
Cependant, chaque candidat conserve la possibilité de transmission d'une offre sur support papier.
le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et sur support papier. Néanmoins, le candidat qui répond par voie électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique dans les délais impartis pour la remise des offres.
le candidat trouvera les modalités d'inscription sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr. Ces modalités sont en page d'accueil à la rubrique " Nouvel utilisateur ? Inscrivez-Vous " et dans la rubrique " Aide " qui contient le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques.
l'inscription est validée dans un délai minimal d'une semaine.
le candidat trouvera les modalités d'obtention d'un certificat sur le site http://www.achats.defense.gouv.fr, à la rubrique " Marchés et opportunités ", " Certificats numériques ". Le portail ne délivre pas de certificat, mais oriente les candidats vers les autorités de certification.
le délai moyen d'obtention d'un certificat est de deux à trois semaines.
le candidat dépose sa réponse électronique sur la place de marché interministérielle, portail https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique " Répondre à la consultation " après avoir sélectionné la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
EPA SHOM.
 service des achats
13 rue du Chatellier 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
EPA SHOM.
 service des achats 13 rue du Chatellier CS 92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
EPA SHOM.

 Correspondant : 
M. André LUSVEN, 13 rue du Chatellier CS 92803 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
EPA SHOM.

 Correspondant : 
Mme Isabelle QUEMENER, 13 rue du Chatellier
Cs 92803 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
EPA SHOM.

 Correspondant : 
Mme Isabelle QUEMENER, 13 rue du Chatellier
Cs 92803 13 rue du chatellier - cs92803, 29228 Brest Cedex 2, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Equipement hydraulique
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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